Résumé du Programme

I. Introduction

Situé en Afrique Occidentale entre le Nigeria et le Togo dans le Golfe de Guinée, le Bénin est un pays très pauvre avec une population de près de sept millions d'habitants dont le tiers vit sous le seuil de pauvreté. Les avancées notées dans le sens du développement sont tributaires des réformes engagées au début des années 1990 lorsque le Bénin passa d’un Etat marxiste-léniniste pour une démocratie pluraliste à économie de marché.

Malgré des taux de croissance économique moyens de 5% l’an au cours de cette dernière décennie, l’évolution démographique rapide n’a pas permis au pays de tirer grand parti de cette croissance, au point où la pauvreté y demeure très répandue. Le revenu par habitant au Bénin reste inférieur à la moyenne en Afrique sub-saharienne et la pauvreté rurale s’est accrue  ces dernières années. L'économie du Bénin est étroitement dépendante de la production du coton, de l'agriculture de subsistance et des échanges régionaux passant par le port de Cotonou. Les obstacles majeurs à la croissance économique durable et à la réduction de la pauvreté sont le climat d'investissement défavorable et le manque de dynamisme du secteur privé. Ces entraves sont entretenues par l'insécurité foncière, le manque d’accès aux capitaux, un système judiciaire inefficace et le Port de Cotonou de moins en moins compétitif.

L’Accord de don quinquennal d’environ 307 millions de dollars US conclu entre le Millennium Challenge Corporation et  le Gouvernement du Bénin vise à accroître les investissements et l’activité du secteur privé au Bénin. Le Programme à financer au titre de l’Accord de don (Programme) vise à lever les principaux obstacles à la croissance et soutient les améliorations d’infrastructures physiques et institutionnelles. Les projets inclus dans le Programme se complètent mutuellement, et MCC estime qu'ils contribueront ensemble à un taux de rentabilité économique (TRE) de 24%.


II. Aperçu et Budget du Programme

Le Programme du Bénin pour le Millennium Challenge Account est une série d'investissements stratégiques visant à améliorer les infrastructures physiques et institutionnelles de base et à accroître l'investissement et l'activité du secteur privé. Le Programme comprend quatre Projets: "Accès au Foncier’’, "Accès aux Services Financiers", "Accès à la Justice" et "Accès aux Marchés".

Accès au Foncier (" Projet Foncier", d’environ 36 millions de dollars): Les études sur le climat des investissements au Bénin classent l’accès à la terre au nombre des contraintes majeures au développement des affaires dans le pays. Ce projet vise à créer un régime foncier sécurisé tant pour les pauvres que les non-pauvres et à instaurer une gouvernance efficace et transparente des  questions relatives au foncier et à la propriété.  MCC prévoit que ce projet permettra de réduire le temps et le coût d’obtention d’un titre foncier, de réduire le nombre de litiges domaniaux et de permettre une meilleure perception de la sécurité foncière.

Accès aux Services Financiers (le "Projet Services Financiers", d’environ 20 millions de dollars): En raison du coût élevé ou de l'indisponibilité de crédits et autres services financiers, les petites entreprises du Bénin ne sont pas en mesure  d'assurer une augmentation de production et des emplois. Ce projet vise à améliorer la capacité des micros, petites et moyennes entreprises (MPME) à répondre aux opportunités en élargissant l'accès aux services financiers. Le projet vise à étendre les services financiers fournis aux MPME, améliorer la surveillance des institutions de micro finance (IMF), accroître l'autosuffisance opérationnelle des IMF, réduire les portefeuilles à risque des IMF et augmenter le nombre de prêts garantis par des titres fonciers.

 Accès à la Justice (" Projet Justice ", d’environ 34 millions de dollars): Un des obstacles majeurs à l'investissement et la croissance économique au Bénin est l'inefficacité du système judiciaire. En une année, seulement 8% des procès commerciaux portés devant les tribunaux  sont résolus. Selon un récent classement de la Banque Mondiale, le Bénin figure parmi les pays les plus difficiles au monde où s’exécutent les dispositions contractuelles. Ce projet vise à renforcer l'environnement institutionnel des affaires et l'investissement au Bénin par l'amélioration de la capacité du système judiciaire à régler des litiges. Le projet envisage d'augmenter le nombre de cas traités par an par les tribunaux de première instance, d’augmenter le nombre de dossiers réglés par le Centre d'Arbitrage et d'accroître le nombre d'entreprises immatriculées.

 Accès aux Marchés ("Projet Marchés", d’environ 169 millions de dollars): L'importance du Port de Cotonou dans l'économie du Bénin est en hausse, tandis que sa compétitivité n'a de cesse de diminuer. Ce projet vise à promouvoir l'accès aux marchés par une amélioration des opérations portuaires et des infrastructures. Plus précisément, il vise à améliorer la performance et la sécurité portuaire, accroître sa capacité et  réduire les coûts. MCC prévoit que le projet permettra de réduire les délais d’attente au Port et d’élever le volume des importations et des exportations.  

 Le tableau ci-dessous présente l’estimation de  la contribution de MCC au Programme par année et par composante pour la durée de l’Accord de don.

III. Impact

Le Programme devrait pouvoir atteindre jusqu’à cinq millions de bénéficiaires et sortir environ 250.000 Béninois de la pauvreté d'ici 2015. De manière spécifique, le « Projet Accès au Foncier » devrait aider 115.000 ménages ruraux et urbains à jouir d’un droit de propriété plus sécurisé et plus utile; contribuer à réduire de 50% les litiges fonciers, et entraîner une augmentation de 10% de l'investissement dans le foncier rural et un accroissement de 20% de l'investissement dans l'immobilier urbain. Le « Projet Accès aux Services Financiers » vise à étendre les services financiers aux MPME de près de 60 millions de dollars (un montant trois fois supérieur au financement du Projet), augmentant ainsi la valeur ajoutée des MPME et les revenus des pauvres qui sont propriétaires, employés, ou entretenant un lien d’affaires avec ces entreprises. Le « Projet Accès à la Justice » devrait bénéficier à près de 2,38 millions de Béninois en rapprochant les tribunaux des populations rurales et en les rendant plus réactifs et efficaces. Enfin, un port plus efficace contribuera à une valeur ajoutée pour l’importateur et l’exportateur en réduisant les coûts de transport et en relevant la qualité des opérations portuaires. La réduction attendue des coûts de transport pourrait se répliquer sur la chaîne des grossistes aux commerçants et, finalement, induire une baisse des prix à la consommation. Il est envisagé une augmentation de la plus-value à  travers des emplois dans la transformation du poisson et les opérations portuaires grâce aux aménagements de plusieurs composantes infrastructurelles.

IV. Gestion du Programme

Le Gouvernement du Bénin (GOB) mettra sur pied une entité juridique (MCA-Bénin) pour gérer et superviser la mise en œuvre du Programme. Cette entité sera composée d'un Conseil d'Administration de onze (11) membres et d’une Equipe de Direction. Le Conseil d'Administration prendra certaines décisions et recommandations stratégiques, assurera la supervision de la mise en œuvre du Programme et veillera au succès du Programme. L’Equipe de Direction de MCA-Bénin sera chargée de l'exécution du Programme, y compris les passations de marchés, la gestion du Programme, certaines fonctions de gestion financière et la coordination du suivi -évaluation. En outre, un Conseil Consultatif de huit membres sera créé pour fournir des recommandations et des commentaires au Conseil d'Administration de MCA-Bénin.

Des agents indépendants fiduciaires  et de passation de marchés, sélectionnés à l’issue d’un appel d’offres concurrentiel international, seront engagés pour assurer respectivement les services de gestion fiduciaire et de passation de marchés.

V. Autres points d’attention

Un Processus Consultatif:

Ce Programme a subi l'un des processus de consultation les plus rigoureux à ce jour pour un pays éligible au MCA. La proposition du Bénin est le fruit d'un processus de consultation effective, raisonnée et participative. Orienté par le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP), le processus de consultation du Gouvernement du Bénin a impliqué un large échantillon du secteur privé et des organisations de la société civile dans la formulation des priorités du Bénin pour le MCA. Le Bénin a organisé plusieurs réunions de concertation avec des représentants de divers groupes d’acteurs-clés  ainsi que des émissions radiodiffusées et télévisées pour présenter au grand public les contours du Programme et pour recueillir les réactions des bénéficiaires cibles. Le processus de consultation a été conduit par la Commission Nationale Béninoise (CNB) dont les membres ont été élus ou délégués par leurs bases respectives. L’Equipe de la CNB comprend six représentants du Gouvernement du Bénin, trois représentants de la société civile, trois représentants de la Chambre de Commerce, trois représentants des syndicats nationaux, deux représentants de la Chambre d'Agriculture et un représentant de la Fédération Nationale des Artisans.

 B. Engagement du Gouvernement et Efficacité:

Le Programme a bénéficié d’une attention considérable au cours du processus d’élaboration de l’Accord de don. Le Gouvernement du Bénin a alloué 680.000 dollars pour la préparation de la proposition de Programme et s'est engagé, dans le cadre de l’Accord de don,  à apporter une contribution supplémentaire de 5 milliards de francs CFA (9,2 millions de dollars) au Programme pendant la durée de l’Accord de don. Le quart de cette contribution a déjà été inclus dans le budget de l’Etat 2006 et sera disponible immédiatement après la signature de l’Accord de don. Le Gouvernement du Bénin a également exprimé son engagement à l'égard du Programme par sa volonté de conditionner les principales activités aux exigences de changement institutionnel et de réforme de politiques.

 C. Durabilité:

La durabilité sera assurée par la formation, le renforcement des capacités, les réformes de politiques et les changements institutionnels. Les Projets « Accès au Foncier » et « Accès à la Justice » comportent des campagnes de formation de base, d'information et d'éducation pour enrichir les connaissances du public sur les questions liées au foncier et à la justice, respectivement. Un objectif-clé du « Projet Accès aux Services Financiers » est d'améliorer la pérennité des acteurs commerciaux actuels offrant des services aux MPME. Les bénéficiaires du Défi de La Facilité sont appelés à   continuer d’apporter  des améliorations à leurs technologies financières et leurs capacités institutionnelles à la fin de l'appui du Programme. Le « Projet Accès aux Marchés » permettra une plus grande gestion privée des opérations, une utilisation plus efficace des espaces et une simplification des procédures douanières.

D. Impacts Environnemental et Social:

Les Projets « Accès au Foncier » et « Accès aux Services Financiers » sont censés avoir peu ou pas d'impacts négatifs sur l'environnement et la société. Ils ont été placés dans la catégorie «C» des Directives  de MCC sur l’Environnement. Le Projet « Accès au Foncier » devrait avoir des effets sociaux favorables et renforcer la sécurité foncière. Le Projet « Accès aux Services Financiers » intégrera la formation, l'assistance technique et des services, suivant le cas, sur les stratégies permettant d’éviter les risques environnementaux et sociaux et d’améliorer la durabilité de l'impact de l'accès aux services financiers. Ces deux projets ont des impératifs spécifiques d’intégration des questions genre. Le Projet « Accès à la Justice » présente un potentiel limité d’impacts environnementaux et sociaux négatifs en raison de la construction d'un centre d'information juridique et de Tribunaux.

Le Projet « Accès à la Justice » a été placé dans la catégorie "B" des Directives de MCC sur l’Environnement. Une évaluation environnementale et sociale cadre sera nécessaire pour analyser les sites dès qu’ils  sont proposés afin de fournir des orientations spécifiques pour les Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) desdits sites  et les Plans d’Action de Réinstallation (PAR) conformément aux normes internationales en la matière. Pour accroître les impacts sociaux de ce Projet, il sera élaboré un plan de communication intégrant la dimension  genre  ainsi que l'accès des couches vulnérables de la société.

Le « Projet  Accès aux Marchés » a été classé dans la catégorie "A" des Directives de MCC sur l’Environnement et nécessitera une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) détaillée, menée en plusieurs phases. Comme première étape décisive,  des études techniques, environnementales, économiques et d’ingénierie sont nécessaires pour évaluer les différentes options et choisir la meilleure formule pour réduire la sédimentation du chenal d’accès du Port sans toutefois induire l’impact négatif de l'érosion côtière à l’Est du port; des études doivent   par ailleurs analyser l'évacuation  des matériaux dragués potentiellement contaminés , par rapport à l’option retenue et dans le cadre de la construction du nouveau quai. Sur la base de ces études, une EIES et un PGE devront être réalisés  pour parer aux impacts dus à une augmentation du volume des activités portuaires et aux nouvelles infrastructures, et pour régler la question de la conformité du port aux conventions maritimes internationales. Une EIES  (combinée ou séparée, selon les besoins de calendrier) sera nécessaire pour les aménagements sur terre, et inclura un audit environnemental des opérations existantes, un Système/ Plan de Gestion Environnementale et un PGE global. Une vérification se fera pour déterminer si un déplacement économique ou physique s’impose, et si un Plan d’Action de Réinstallation  (PAR) est nécessaire.

 F. Coordination entre les partenaires financiers:

L'investissement de MCC hisserait le Gouvernement des États-Unis au rang de principal bailleur de fonds bilatéral du pays. D'autres partenaires financiers importants du Bénin sont les Pays-Bas, le Danemark, la France, la Belgique et l’Allemagne.

Le Gouvernement du Bénin et MCC ont convoqué diverses réunions de discussions avec les partenaires financiers afin d'assurer leur complémentarité. L'Agence Allemande de Développement, la Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ), a financé une phase pilote des Plans Fonciers Ruraux sur lesquels  sont basées certaines sections de la proposition du Gouvernement du Bénin. Une récente enquête de la Société  Financière Internationale pour le Service Conseil aux Investissements Etrangers (FIAS) sur le climat des investissements au Bénin a recommandé un programme de réformes très semblable à la proposition soumise au financement  de MCC. Un certain nombre de bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux, y compris la Banque Mondiale, la France, le Danemark et les Pays-Bas, ont été impliqués dans des activités et études destinées à améliorer les performances du Port de Cotonou.