Accès aux services financiers
Le programme du Bénin pour le Millennium Challenge Account a contribué à lever les principaux obstacles à la croissance et à soutenir l’amélioration des infrastructures physiques et institutionnelles. Les projets inclus dans le Programme («Accès au Foncier», «Accès aux Services Financiers», «Accès à la Justice» et «Accès aux Marchés») se complètent, et les études de faisabilité estiment à 24% le taux de rentabilité économique de l’ensemble des quatre projets du programme.
Objectif
Le projet Accès aux Services Financiers est conçu pour renforcer la capacité des micro, petites et moyennes entreprises (MPMEs), en particulier celles directement ou indirectement impliquées dans la production de biens et services au Bénin, pour accéder aux services financiers qui les aideront à améliorer la durabilité de leurs entreprises.
Le Projet Accès aux Services Financiers comprend les deux composantes à savoir :
- Composante 1 : Renforcement des capacités des Institutions Financières et des Emprunteurs.
- Composante 2 : Amélioration de l'environnement des services financiers .
Principales activités
Les activités du projet 'Accès aux Services Financiers' sont directement liées aux deux composantes du projet. Ainsi donc nous avons :
- Les activités de Renforcement de Capacités des Institutions Financières et des Emprunteurs avec deux sous-activités :
- Evaluation de la Demande et de la Faisabilité de services financiers et non financiers
- Facilité du Défi d'Innovation et l'Expansion Financière
- Les activités d'Amélioration de l'Environnement des Services Financiers avec cinq (05) sous-activités :
- Renforcement de la surveillance du secteur de la microfinance
- Renforcement des capacités de la Direction de la Supervision du Secteur de la Microfinance ( DSSM, ex-Cellule de Microfinance) ;
- Appui à l'audit des comptes annuels des institutions de microfinance ;
- Appui au redressement des institutions de microfinance en difficulté ;
- Appui à l'organisation de forums de discussion sur des questions de politique
- Appui aux changements de la réglementation sous-régionale pour le développement des services financiers
- Appui à la Centrale de risques des institutions de microfinance au Bénin
- Appui à l'utilisation des titres fonciers comme garantie pour accéder aux crédits
- Renforcement de la surveillance du secteur de la microfinance
Bénéficiaires
- les Producteurs et emprunteurs ruraux,
- les Promoteurs de MPME
- les Institutions financières (IMF, Banques et Etablissements Financiers) qui recevront des incitations financières pour créer de nouveaux services, leurs emprunteurs et les promoteurs de MPME
- les employés et les clients de ces entreprises à qui des produits financiers seront fournis
- les populations pauvres des villes et campagnes qui auront un accès plus facile aux crédits
- les Prestataires de services, la Direction de la Supervision du Secteur de la Microfinance et l'Association Professionnelle des Praticiens de la Microfinance (Consortium ALAFIA)
Résultats attendus
Globalement, les résultats attendus du projet sont les suivants :
- Revenus de près de 1 millions de ménages bénéficiaires des activités du Programme accrus
- Coût d'accès aux services financiers de proximité réduit et gamme de produits financiers diversifiée
- Valeur ajoutée des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) accrue grâce aux appuis reçus des IMF et des structures d'appui-conseil
Les performances du projet sont évaluées aussi bien au niveau des objectifs qu'au niveau des résultats des activités. Ces performances sont appréciées à travers un certain nombre d'indicateurs pertinents concrets et réalistes au regard des résultats des études préalables.
Indicateurs de performance
a/- Performances liées aux objectifs du projet
| Ligne de base | A1 | A2 | A3 | A4 | A5 |
Valeur des nouveaux services financiers offerts par les IMF | $155 million de crédit, $73 million d'Epargne |
|
| $24 millions |
| $59 millions |
Portefeuille moyen à risque> 30 jours des Institutions financières participantes. | 10% |
| 8% | 7% | 6% | 5% |
Auto suffisance opérationnelle des institutions financières participantes | 103% |
|
| 106% | 109% | 112% |
Nombre d'IMF supervisés par la DSMM | 27 |
| 35 | 40 | 50 | 75 |
Nombre de prêts garantis avec les titres fonciers. | 60 |
|
| 100 | 150 | 200 |
b/- Performances liées aux activités
Activités | Indicateur | Ligne de base | A1 | A2 | A3 | A4 | A5 |
Renforcement des capacités des institutions financières et des emprunteurs | Nombre d'institution recevant de financement à travers le la Facilité du Défi | 0 |
| 10 | 15 | 15 | 10 |
Amélioration de l'environnement financier | Nombre d'IMF formé pour utiliser les titres de propriété comme garantie pour les prêts et le refinancement | 0 |
| 10 | 15 | 20 | 15 |
Nombre d'audit mené | 0 |
| 5 | 10 | 15 | 10 | |
Nombre de forum des parties prenantes tenu | 0 |
| 2 | 3 | 3 | 2 |
Coût du Projet : 19,65 millions USD
Evénements sur la Facilité
•Lancement du 2ème appel à proposition de projet pour la Facilité par le Coordonnateur National de MCA-Bénin : 15 juin 2009 : télécharger l'appel à proposition
•Date limite de dépôt des dossiers pour le 2e appel de la facilité: 15 juillet 2009 à 12 heures précises
•Liste des 40 bénéficiaires de la première génération de la Facilité
•Liste des 25 projets sélectionnés au titre de la deuxième génération de la Facilité
Documents de base pour postuler aux subventions de la Facilité
• Directives Générales pour les Postulants à la Facilité
• Instructions à l’attention des Postulants aux subventions de la ‘‘Facilité’’
• Annexes Formulaire de Demande
• Modèle Indicatif de la Charte des Parties pour les soumissions en Consortium
Présentation de la Facilité
La Facilité du Défi d’Innovation et d’Expansion Financière (« La Facilité ») est un instrument d’appui formulé dans le cadre de la mise en œuvre du Projet ‘Accès aux services Financiers’ (PASF) du Programme du Bénin pour le Millennium Challenge Account (MCA-Benin).
La Facilité relève de la première Composante du PASF, intitulée « Renforcement des capacités des Institutions Financières et des emprunteurs », la deuxième Composante du Projet étant l’ « Amélioration de l’environnement juridique, réglementaire et politique des services financiers ».
Des études de base réalisées au démarrage du PASF, sur l’offre et la demande de services financiers et non financiers, ont permis à la Facilité de disposer de bases et banques de données pertinentes pour orienter des projets novateurs et assurer une meilleure portée économique et sociale à la Facilité.
Objectif général de la Facilité
Renforcer la capacité des micros, petites et moyennes entreprises (MPME), en particulier celles impliquées directement ou indirectement dans la production de biens et services au Bénin, en vue d’améliorer leur efficacité opérationnelle, leur solvabilité vis-à-vis des institutions financières et leur durabilité en tant qu’unités de base pour la création de la richesse familiale et nationale
Objectif spécifique (Mission)
Promouvoir l’accès durable d’un plus grand nombre de micros, petites et moyennes entreprises (MPME) aux services financiers et non financiers adaptés à moindres coûts, ainsi qu’une amélioration de leurs performances dans les systèmes de production et de marchés au sein de filières porteuses (qualité, compétitivité, pénétration, etc.)
Bénéficiaires
Micro, petites et moyennes entreprises (MPME), leurs unions ou structures faîtières sur l’ensemble du territoire national
Institutions financières (Institutions de microfinance, Banques et Etablissements financiers), avec une priorité aux institutions de microfinance pour la première génération de projets
Prestataires ou Fournisseurs de services non financiers aux MPME (« BDS Providers »)
Sous-Composantes
Innovation (sous-composante 1)
Renforcement institutionnel (sous-composante 2)
Développement des activités des MPME (sous-composante 3)
Stratégies Dominantes pour la sous-composante 1
Attention particulière pour les institutions financières, et les IMF en particulier
Pour les institutions de microfinance, privilège aux innovations technologiques ayant des effets significatifs sur la réduction des coûts des services et/ou leur extension à des publics ou secteurs non desservis ou peu desservis
Soutien à des institutions bancaires pour la mise en place de mécanismes de refinancement sur le moyen voire le long terme
Sensibilité à l’égard du genre et de la question de finance inclusive
Renforcement institutionnel comme composante transversale (composante 2)
Stratégies Dominantes pour la sous-composante 3
Exclusivement les réseaux de Micros, petites et moyennes entreprises ;
Priorité pour les filières de transformation agro-alimentaires porteuses
Attention particulière pour l’amélioration de la qualité des produits et services et pour la démarche qualité (certification, normes, segmentation du marché, etc).
Sensibilité à l’égard du genre, de l’environnement (écosystème et biodiversité) et à l’égard de la responsabilité sociale de l’entreprise
Renforcement institutionnel comme composante transversale (composante 2)
Montant total disponible pour la Facilité
10,7 millions de dollars US
Montant ou fourchette des financements par projet
US$ 25,000 à 250,000
Possibilité de soumissions conjointes (consortium)
Pour un effectif de 2 à 10 institutions/organisations (au maximum)
Mode opératoire
Compétition sur base d’appels à propositions de projets
Mécanisme de financement à « frais partagés » avec un plafond de financement de la Facilité limité à 66%
Promotion et respect de valeurs : transparence, équité, et éthique
Durée de l’appui
De la date de signature d’accord de subvention à la date de fin de la Convention (ou « Compact ») entre les Etats-Unis et le Bénin (i.e. 30 septembre 2011)
Date clôture de l’appui
Au plus tard le 31 mars 2011 (6 mois avant la fin du Compact).
Composantes- Cibles - Activités élligibles à la Facilité
| Composante | Institution/Organisation Cibles | Types d’activités ou de service éligibles |
| Innovation |
|
|
| Renforcement Institutionnel |
|
|
| Développement des activités des MPME |
|
|
NOTA : La liste des activités présentées dans ce tableau n’est pas exhaustive ou limitative, pour autant que l’activité s’inscrive dans l’une ou l’autre des trois Composantes de la Facilité.
Cadre institutionnel de mise en oeuvre de la Facilité : La Cellule de Gestion de la Facilité - Pannle de Sélection de la Facilité
La mise en œuvre de la Facilité est assuré au par deux (02) entités sous la supervision du Projet « Accès aux services Financiers » de MCA-Bénin dont relève la Facilité.
Il s’agit (a) de la Cellule de Gestion de la Facilité (CGF) et (b) du Panel de Sélection de la facilité (PSF).
La Cellule de Gestion de la Facilité (CGF) :
La Cellule de Gestion de la Facilite (CGF) est l’entité charge de la gestion opérationnelle de la Facilité.
Mandat : Assurer au quotidien l’exécution technique et opérationnelle des activités de la Facilité de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible, sous la responsabilité du Directeur du Projet Accès aux Services Financiers.
Composition :Une équipe de 7 personnes de profils complémentaires et recruté sur la base d’un appel à cadidature.
Cette équipe est mise en place et est opérationnel dès mai 2008
Siège de la CGF :Immeuble BRS (2ème étage) situé au 144, Avenue Van Vollen Hoven (quartier Zongo) Cotonou, Bénin
Contacts : Tél : (229) 21 50 05 84
E-mail : info-facilité@mcabenin.bj
Le Panel de Sélection de la Facilité (PSF)
Le Panel de sélection de la Facilité (PSF) est l’entité mise en palce et chargée de procéder à la sélection des projets soumis dans le cadre des appels à propositions. Le PSF formule de façon indépendante ses opinions sur les projets et sa démarche pour la sélection est essentiellement basée sur la grille de sélection des projets de la Facilité ci-dessous.
Mandat : Réaliser la présélection et la sélection finale des institutions bénéficiaires de la Facilité, sur la base des procédures et outils définis, et formuler les recommandations nécessaires pour une mise en œuvre efficace et efficiente de la Facilité
Composition : Dix (10) personnes représentant outre MCA-Bénin, des organisations internationales de développement ayant un siège au Bénin et des organisations locales. Les membres du Panel répondent à des profils bien définis et leur dossier fait l’objet d’une approbation préalable de MCC.
Le PSF est mis en place et est opérationnel depuis septembre 2008
MECANISME DE PROXIMITE DE LA FACILITE PAR RAPPORT AUX POPULATIONS : LES POINTS FOCAUX
Afin de rendre les informations de la Facilité disponiles et accessibles à tout les postulants potentiels de la Facilité sur toute l’étendue du territoire national, il a été mis en place un mécanisme de proximité et constitué de Points Focaux. Le défi majeur étant d’assurer l’accès équitable à l’information et à la documentation à l’ensemble des acteurs.
Le Point Focal est une entité morale : la Mairie du chef lieu du département, le Centre Régional de Promotion Agricole (CeRPA) et/ou la Direction Départementale de la Prospective et du Développement (DDPD). Chaque Point Focal est animé par un Animateur-Relais dûment désigné par la première autorité du Point Focal sur la base du profil requis par la CGF.
26 Points Focaux ont été mis en place dans l’ensemble des 12 départements du Bénin.
Listes des 26 Points Focaux de la facilité
Grille de Sélection de la Facilité (GSF)
La grille servant de base à la sélection des projets est la suivante : Grille de sélection des bénéficiaires de la Facilité
Etudes Préalables
• ETUDE SUR L’OFFRE DE SERVICES NON FINANCIERS AUX MPME DU BENIN (Version complète | Version résumée)
• ETUDE SUR LA TARIFICATION ET LES COUTS DE SERVICES FINANCIERS PAR LES IMF DU BENIN (Version complète | Version résumée)
• ETUDE SUR LA FAISABILITE DE L’INTRODUCTION DES TECHNOLOGIES COMME SUPPORT DES SERVICES FINANCIERS DU BENIN (Version complète | Version résumée)
• ETUDE SUR LA DEMANDE DES SERVICES FINANCIERS ET NON FINANCIERS PAR LES MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU BENIN (Version complète | Version résumée)
Facilité
Evénements sur la Facilité
•Lancement du 2ème appel à proposition de projet pour la Facilité par le Coordonnateur National de MCA-Bénin : 15 juin 2009 : télécharger l'appel à proposition
•Date limite de dépôt des dossiers pour le 2e appel de la facilité: 15 juillet 2009 à 12 heures précises
•Liste des 40 bénéficiaires de la première génération de la Facilité
•Liste des 25 projets sélectionnés au titre de la deuxième génération de la Facilité
Documents de base pour postuler aux subventions de la Facilité
• Directives Générales pour les Postulants à la Facilité
• Instructions à l’attention des Postulants aux subventions de la ‘‘Facilité’’
• Annexes Formulaire de Demande
• Modèle Indicatif de la Charte des Parties pour les soumissions en Consortium
Présentation de la Facilité
La Facilité du Défi d’Innovation et d’Expansion Financière (« La Facilité ») est un instrument d’appui formulé dans le cadre de la mise en œuvre du Projet ‘Accès aux services Financiers’ (PASF) du Programme du Bénin pour le Millennium Challenge Account (MCA-Benin).
La Facilité relève de la première Composante du PASF, intitulée « Renforcement des capacités des Institutions Financières et des emprunteurs », la deuxième Composante du Projet étant l’ « Amélioration de l’environnement juridique, réglementaire et politique des services financiers ».
Des études de base réalisées au démarrage du PASF, sur l’offre et la demande de services financiers et non financiers, ont permis à la Facilité de disposer de bases et banques de données pertinentes pour orienter des projets novateurs et assurer une meilleure portée économique et sociale à la Facilité.
Objectif général de la Facilité
Renforcer la capacité des micros, petites et moyennes entreprises (MPME), en particulier celles impliquées directement ou indirectement dans la production de biens et services au Bénin, en vue d’améliorer leur efficacité opérationnelle, leur solvabilité vis-à-vis des institutions financières et leur durabilité en tant qu’unités de base pour la création de la richesse familiale et nationale
Objectif spécifique (Mission)
Promouvoir l’accès durable d’un plus grand nombre de micros, petites et moyennes entreprises (MPME) aux services financiers et non financiers adaptés à moindres coûts, ainsi qu’une amélioration de leurs performances dans les systèmes de production et de marchés au sein de filières porteuses (qualité, compétitivité, pénétration, etc.)
Bénéficiaires
Micro, petites et moyennes entreprises (MPME), leurs unions ou structures faîtières sur l’ensemble du territoire national
Institutions financières (Institutions de microfinance, Banques et Etablissements financiers), avec une priorité aux institutions de microfinance pour la première génération de projets
Prestataires ou Fournisseurs de services non financiers aux MPME (« BDS Providers »)
Sous-Composantes
Innovation (sous-composante 1)
Renforcement institutionnel (sous-composante 2)
Développement des activités des MPME (sous-composante 3)
Stratégies Dominantes pour la sous-composante 1
Attention particulière pour les institutions financières, et les IMF en particulier
Pour les institutions de microfinance, privilège aux innovations technologiques ayant des effets significatifs sur la réduction des coûts des services et/ou leur extension à des publics ou secteurs non desservis ou peu desservis
Soutien à des institutions bancaires pour la mise en place de mécanismes de refinancement sur le moyen voire le long terme
Sensibilité à l’égard du genre et de la question de finance inclusive
Renforcement institutionnel comme composante transversale (composante 2)
Stratégies Dominantes pour la sous-composante 3
Exclusivement les réseaux de Micros, petites et moyennes entreprises ;
Priorité pour les filières de transformation agro-alimentaires porteuses
Attention particulière pour l’amélioration de la qualité des produits et services et pour la démarche qualité (certification, normes, segmentation du marché, etc).
Sensibilité à l’égard du genre, de l’environnement (écosystème et biodiversité) et à l’égard de la responsabilité sociale de l’entreprise
Renforcement institutionnel comme composante transversale (composante 2)
Montant total disponible pour la Facilité
10,7 millions de dollars US
Montant ou fourchette des financements par projet
US$ 25,000 à 250,000
Possibilité de soumissions conjointes (consortium)
Pour un effectif de 2 à 10 institutions/organisations (au maximum)
Mode opératoire
Compétition sur base d’appels à propositions de projets
Mécanisme de financement à « frais partagés » avec un plafond de financement de la Facilité limité à 66%
Promotion et respect de valeurs : transparence, équité, et éthique
Durée de l’appui
De la date de signature d’accord de subvention à la date de fin de la Convention (ou « Compact ») entre les Etats-Unis et le Bénin (i.e. 30 septembre 2011)
Date clôture de l’appui
Au plus tard le 31 mars 2011 (6 mois avant la fin du Compact).
Composantes- Cibles - Activités élligibles à la Facilité
| Composante | Institution/Organisation Cibles | Types d’activités ou de service éligibles |
| Innovation |
|
|
| Renforcement Institutionnel |
|
|
| Développement des activités des MPME |
|
|
NOTA : La liste des activités présentées dans ce tableau n’est pas exhaustive ou limitative, pour autant que l’activité s’inscrive dans l’une ou l’autre des trois Composantes de la Facilité.
Cadre institutionnel de mise en oeuvre de la Facilité : La Cellule de Gestion de la Facilité - Pannle de Sélection de la Facilité
La mise en œuvre de la Facilité est assuré au par deux (02) entités sous la supervision du Projet « Accès aux services Financiers » de MCA-Bénin dont relève la Facilité.
Il s’agit (a) de la Cellule de Gestion de la Facilité (CGF) et (b) du Panel de Sélection de la facilité (PSF).
La Cellule de Gestion de la Facilité (CGF) :
La Cellule de Gestion de la Facilite (CGF) est l’entité charge de la gestion opérationnelle de la Facilité.
Mandat : Assurer au quotidien l’exécution technique et opérationnelle des activités de la Facilité de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible, sous la responsabilité du Directeur du Projet Accès aux Services Financiers.
Composition :Une équipe de 7 personnes de profils complémentaires et recruté sur la base d’un appel à cadidature.
Cette équipe est mise en place et est opérationnel dès mai 2008
Siège de la CGF :Immeuble BRS (2ème étage) situé au 144, Avenue Van Vollen Hoven (quartier Zongo) Cotonou, Bénin
Contacts : Tél : (229) 21 50 05 84
E-mail : info-facilité@mcabenin.bj
Le Panel de Sélection de la Facilité (PSF)
Le Panel de sélection de la Facilité (PSF) est l’entité mise en palce et chargée de procéder à la sélection des projets soumis dans le cadre des appels à propositions. Le PSF formule de façon indépendante ses opinions sur les projets et sa démarche pour la sélection est essentiellement basée sur la grille de sélection des projets de la Facilité ci-dessous.
Mandat : Réaliser la présélection et la sélection finale des institutions bénéficiaires de la Facilité, sur la base des procédures et outils définis, et formuler les recommandations nécessaires pour une mise en œuvre efficace et efficiente de la Facilité
Composition : Dix (10) personnes représentant outre MCA-Bénin, des organisations internationales de développement ayant un siège au Bénin et des organisations locales. Les membres du Panel répondent à des profils bien définis et leur dossier fait l’objet d’une approbation préalable de MCC.
Le PSF est mis en place et est opérationnel depuis septembre 2008
MECANISME DE PROXIMITE DE LA FACILITE PAR RAPPORT AUX POPULATIONS : LES POINTS FOCAUX
Afin de rendre les informations de la Facilité disponiles et accessibles à tout les postulants potentiels de la Facilité sur toute l’étendue du territoire national, il a été mis en place un mécanisme de proximité et constitué de Points Focaux. Le défi majeur étant d’assurer l’accès équitable à l’information et à la documentation à l’ensemble des acteurs.
Le Point Focal est une entité morale : la Mairie du chef lieu du département, le Centre Régional de Promotion Agricole (CeRPA) et/ou la Direction Départementale de la Prospective et du Développement (DDPD). Chaque Point Focal est animé par un Animateur-Relais dûment désigné par la première autorité du Point Focal sur la base du profil requis par la CGF.
26 Points Focaux ont été mis en place dans l’ensemble des 12 départements du Bénin.
Listes des 26 Points Focaux de la facilité
Grille de Sélection de la Facilité (GSF)
La grille servant de base à la sélection des projets est la suivante : Grille de sélection des bénéficiaires de la Facilité
Etudes Préalables
• ETUDE SUR L’OFFRE DE SERVICES NON FINANCIERS AUX MPME DU BENIN (Version complète | Version résumée)
• ETUDE SUR LA TARIFICATION ET LES COUTS DE SERVICES FINANCIERS PAR LES IMF DU BENIN (Version complète | Version résumée)
• ETUDE SUR LA FAISABILITE DE L’INTRODUCTION DES TECHNOLOGIES COMME SUPPORT DES SERVICES FINANCIERS DU BENIN (Version complète | Version résumée)
• ETUDE SUR LA DEMANDE DES SERVICES FINANCIERS ET NON FINANCIERS PAR LES MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU BENIN (Version complète | Version résumée)








