Foire Aux Questions
Questions liées au Projet "Accès au Foncier"
Questions liées au Projet "Accès à la Justice"
Questions liées au Projet "Accès aux Services Financiers"
Questions liées au Projet "Accès aux Marchés"
Préoccupations d’ordre général
Quel sera le rôle de la Société Civile, des autorités communales et des autres acteurs locaux dans la mise en œuvre du Programme ?
Contributions, mise à disposition d’informations nécessaires, veille et critiques/propositions constructives, contrôle social, participation aux appels à propositions.
Comment est-ce que les secteurs d’intervention du Programme sont choisis ?
Les secteurs d’intervention sont choisis suite au diagnostic posé avant la formulation du Programme. C’est l’ensemble des acteurs provenant des différents segments de la société béninoise qui a fait l’option de donner la priorité au développement des investissements et des activités du secteur privé. C’est cela le fondement du Programme, de ses projets et des activités qui sont retenues.
Y a-t-il une synergie entre les interventions du Programme MCA-BENIN d’une part, et les autres projets et les Plans de développement des Communes, d’autre part ?
Le Programme MCA-Bénin a été élaboré en se basant sur les expériences des autres projets et financements dans notre pays. Il vise à régler les problèmes fondamentaux et asseoir les bases d’un véritable développement des investissements du secteur privé.
En quoi les populations de nos villes et campagnes sont-elles bénéficiaires du Programme en ce qui concerne le Projet "Accès à la Justice" ?
Les populations en général et les justiciables en particulier tireront du Programme plusieurs avantages, notamment, le rapprochement de la justice du justiciable, des services judiciaires plus performants et plus transparents, l’accès des personnes physiques et morales défavorisées aux services judiciaires.
A-t-on mis en place une stratégie en vue de la pérennisation des acquis du Programme ?
C’est une des conditionnalités sans laquelle notre pays ne pourra pas continuer à bénéficier du financement de ce Programme.
Quelles dispositions ont été prises pour éviter que la corruption n’entame et ne gangrène le programme ?
Les modalités d’exécution du Programme portent en elles-mêmes les armes anti-corruption. 2 audits par an, une Agence de passation des marchés, une agence fiduciaire, etc…
Le cadre institutionnel de mise en œuvre du Programme étant seulement basé à Cotonou ; qu’est-ce qui est prévu pour informer de l’évolution du programme ? Qui sont les relais du Programme au niveau décentralisé ?
Les réunions publiques, les publications sur le site web de MCA-Bénin et dans les journaux. Les relais sont en fait les agences d’exécution qui seront recrutées pour réaliser les travaux.
Est-ce que notre pays pourrait bénéficier du renouvellement du Programme MCA-Bénin ?
La question du renouvellement n’est pas encore à l’ordre du jour. La préoccupation de la Coordination Nationale du Programme, c’est de réussir la mise en œuvre de toutes les activités et d’atteindre les objectifs du Programme.
Quelle est la part du Programme qui est consacrée au fonctionnement ?
Le fonctionnement y compris l’assistance technique de l’Agence fiduciaire et de l’Agence de passation des marchés représente environ 13% du montant total.
Comment assurer l’appropriation du Programme par les acteurs à la base ?
A travers les échanges, les séances de concertation et leur participation à l’exécution des activités
Que faut-il faire pour éviter la marginalisation des petites ONG, IMF et entreprises dans le processus d’attribution des marchés puisque MCA-Bénin ne fait pas, mais "fait faire" ? N’y a-t-il pas risque de favoriser les grandes structures ?
La participation aux appels d’offres est à chance égale. Les critères de sélection mettront l’accent sur l’effectivité et l’efficacité des Agences d’exécution sur le terrain et dans les différentes localités.
Quels sont les canaux d’accès aux informations publiées sur les appels d’offres ?
Les informations sur les appels d’offres sont principalement publiées sur le site Internet de MCA-bénin : www.mcabenin.bj, dans les quotidiens de la place : La NATION, Le MATINAL et à la radiodiffusion nationale
Est-il possible d’obtenir les supports des différentes communications présentées ?
Toutes les informations sont disponibles sur le site Internet. Des supports seront envoyés à des acteurs ciblés à des moments donnés.
Préoccupations relatives au Projet "Accès au Foncier"
Quels sont les critères de sélection des communes et villages qui bénéficieront de la réalisation des Plans Fonciers Ruraux (PFR) et de la transformation des Permis d’Habiter en Titre Foncier ?
Une série d’ateliers a été organisée pour redéfinir les critères de sélection des communes qui seront bénéficiaires non seulement de la réalisation des Plans Fonciers Ruraux (PFR), mais aussi de la transformation de Permis d’Habiter en Titre Foncier (PH – TF). Tous les acteurs notamment les maires ou leurs représentants, le représentant de l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) ont pris part à ces différentes rencontres.
Comment, par qui et avec qui seront réalisés ces Plans Fonciers Ruraux (PFR) ?
La réalisation des PRF va profiter de la grande expérience déjà acquise par notre pays dans ce domaine grâce au financement et à l’appui technique de la GTZ dans certains villages du Bénin. Les PFR seront réalisés par le Projet de Conservation et de Gestion des Ressources Naturelles (PRoCGRN) qui a capitalisé des acquis lors des PRF réalisés par le passé. Mais la réussite de ces PFR dépendra aussi et surtout de la participation effective des autorités locales, notamment les maires, le conseil communal et les populations.
A-t-on prévu de financer la transformation des titres de propriété actuels en titre foncier ?
Oui. le Programme MCA-Bénin va contribuer à transformer les Permis d’Habiter en Titre Foncier dans environ 20 communes du Bénin.
Est-ce que ce projet prend en compte les autres problèmes de développement économique auxquels sont confrontées les communes notamment l’agro-industrie, le tourisme, l’éducation, la santé, … ?
Le Programme MCA-Bénin n’a pas l’ambition de régler tous les problèmes de développement de notre pays. Mais il vise à baliser le terrain en vue de créer des conditions favorables au développement du secteur privé.
N’est-il pas temps d’engager l’immatriculation des parcelles et terrains au nom de l’Etat ?
C’est une question d’option. Notre pays à travers ses dirigeants et sa population devra faire un choix. Le fait d’opter pour l’immatriculation des parcelles au nom de l’Etat implique des dispositions réglementaires, des coûts financiers importants et l’adhésion sans faille des populations.
Pourquoi n’a-t-on pas envoyé les ressources aux Communes pour la gestion de l’activité des PFR ? Qu’est-ce qui est prévu pour les Communes ?
Les principes et modalités de mise en œuvre du programme ne permettent pas cette démarche. Toutefois, les communes à partir du moment où elles sont sélectionnées, bénéficieront des activités du Programme. En plus des PFR, 20 communes vont bénéficier de l’activité de transformation de Permis d’Habiter en Titre Foncier. Les capacités des services en charge des affaires domaniales de certaines communes seront renforcées dans le sens d’une meilleure gestion de l’immatriculation foncière.
Quels sont les critères de répartition des Stations Permanentes de collecte d’informations géodésiques ? Comment celles-ci seront-elles entretenues ?
L’objectif visé est la couverture nationale. L’implantation des stations permanentes a tenu compte de cet objectif. C’est l’Institut Géographique National qui est chargé de l’entretien desdites Stations Permanentes avec l’appui de MCA-BENIN pendant la phase de projet.
A la fin du Programme, celles-ci rentrent dans le patrimoine de l’Etat
Est-il prévu que le Programme appuie les Communes à réaliser leurs Plans Directeurs d’Aménagement ?
Oui, le Programme appuiera les communes qui seront sélectionnées dans la réalisation de leurs Plans Directeurs.
Quel est le sort que le programme réserve aux Communes Lacustres telle que Aguégués qui ne peuvent pas se prévaloir de TF comme actif monnayable ?
Les Communes lacustres sont éligibles au même titre que les autres car elles peuvent avoir des Plans Directeurs et des PFR.
Préoccupations relatives au Projet "Accès à la Justice"
Le programme a –t-il prévu de pallier l’insuffisance des ressources humaines dans les juridictions qu’il va construire ?
La mobilisation des ressources humaines et des moyens matériels nécessaires au fonctionnement du projet est une des conditions préalables du projet "Accès à la Justice". Il ne s’agit pas de construire des éléphants blancs, mais de mettre en place des structures administratives et techniques opérationnelles au service des justiciables.
Quels sont les critères de sélection des personnes qui pourraient bénéficier du fonds d’aide à la justice ?
Ces critères seront définis ultérieurement. on peut déjà dire que les bénéficiaires seront des personnes physiques ou morales qui, en situation de litiges ou de conflits, n’ont pas les moyens de se payer leur défense.
Quels sont les critères de sélection des localités qui abriteront les Tribunaux de Première Instance (TPI) à construire ?
Les localités devant abriter les TPI seront retenues conformément à la loi portant organisation du système judiciaire dans notre pays et sur la base de critères qui assurent à la fois une répartition judicieuse des infrastructures sur le territoire national et une complémentarité avec les actions en cours dans ce cadre.
Que faire pour que notre justice ne continue pas d’être « une justice de riches » mais une justice pour tous les citoyens ?
Justement en rapprochant les tribunaux des justiciables, en les dotant de personnel qualifié disposant de moyens nécessaires à la bonne exécution de leur mission.
Est-ce que la Cour Suprême est prise en compte par le programme ?
Non. La Cour Suprême n’est pas prise en charge par le Programme. La police, chargée de l’exécution des décisions de justice est laissée pour compte par le Programme
Le Programme n’a pas la prétention d’embrasser tous les secteurs d’activité de notre pays. La police et la gendarmerie sont déjà prises en compte par la Coopération française.
Préoccupatins relatives au Projet "Acocès aux Services Financiers"
Quelles sont les conditions d’accès aux crédits au niveau du Programme MCA-Bénin ?
Le Programme MCA-Bénin n’accorde pas de crédit. Son objectif est d’améliorer l’environnement réglementaire du secteur de la micro finance, et de renforcer les capacités des Institutions de Micro Finance (IMF) à développer des services novateurs plus adaptés aux besoins de Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME)
Quelles sont les dispositions qui sont prises afin que les crédits soient effectivement accessibles, et ne soient pas onéreux et trop contraignants pour les bénéficiaires ?
Certaines difficultés et contraintes sont déjà connues, d’autres seront identifiées par les études qui vont se réaliser très prochainement et permettront de dessiner le tableau complet en vue des mesures à prendre. Ces mesures doivent permettre de rendre les IMF plus performantes, et disposées à offrir les services financiers à coût réduit
Est-ce que le financement du Programme de micro crédits de six milliards du Gouvernement fait partie des fonds du Projet "Accès aux Services Financiers" ?
Non, les six milliards du Gouvernement ne font pas partie des fonds du Projet "Accès aux Services Financiers
Préoccupations relatives au Projet "Accès aux Marchés"
Quel est le sort réservé au port sec de Parakou ?
Cette activité est prise en compte par d’autres projets.
Quelle sera la contribution du Programme pour la construction du nouveau Port de Sèmè ?
Le 2ème Port ne figure pas sur la liste des activités du projet.
Est-ce que le Projet "Accès aux Marchés" prend en compte les préoccupations des Maires en ce qui concerne les marchés en dehors du Port ?
Le Projet "Accès aux Marchés" ne prend en compte que la modernisation des infrastructures portuaires, l’amélioration des opérations de la douane au port et la construction d’une Base Obligatoire de Contrôle (BOC) pour les produits halieutiques du Port de Pêche Industrielle.
La construction ou la réhabilitation de nos marchés sont prises en compte par d’autres programmes et projets
