Foire Aux Questions

ETAPE D'ALLADA

01

Au niveau du Projet d'Accès Aux Services Financiers (PASF), on note un faible niveau des engagements et des décaissements. Quelles sont les activités prévues pour consommer le reste des ressources de ce projet ?

Le faible niveau des engagements et des décaissements est dû principalement au faible niveau de mise en œuvre des appuis au profit des projets sélectionnés dans le cadre du fonds de la Facilité et du  retard observé dans la signature de certains contrats.

Cependant, le recrutement de trois spécialistes en passation de marché et l'approbation par MCC des modes simplifiés d'engagement des ressources et de paiement de certaines dépenses de la Facilité permettront de consommer toutes les ressources du projet.

02

Quels ont été les critères de sélection des secteurs retenus dans le programme ? Pourquoi les secteurs comme la santé ne sont pas pris en compte ?

Le choix des secteurs a privilégié les secteurs productifs en général et les réformes nécessaires pour faire de ces secteurs de véritables moteurs pour la croissance économique.

03

Quel est l'état des lieux de la collaboration du Programme avec l'Administration Publique ?

La collaboration avec l'Administration Publique se passe bien. Les agences d'exécution du secteur public intervenant dans le programme jouent bien leur partition. Cependant, nous déplorons des lenteurs au niveau de certaines structures de l'Administration Publique qui entraînent des retards dans la réalisation des activités concernées.

04

Pourquoi le volet pénal a-t-il été occulté dans le projet Accès à la Justice ?

Non cela n'a pas été occulté. Le lobbying de MCA-Bénin est en cours. Les Projets de code pénal et de code de procédure pénale sont déjà examinés par la commission des lois de l'Assemblée Nationale. Il reste qu'il soit examiné et adopté par la plénière

05

Qu'est-ce qui explique la lenteur dans l'actualisation du code de procédure pénale

Par rapport à cette question, il faut dire que l'Assemblée Nationale n'a pas encore inscrit l'examen et le vote des deux codes à son ordre du jour.

06

Pourquoi tous les villages ne sont-ils pas retenus pour bénéficier de Plans Fonciers Ruraux (PFR) ?

La réalisation d'un PFR coûte chère à cause des activités à mener et des ressources humaines et matérielles à mobiliser. Le Bénin comptant plus de 3.000 villages, les ressources du Projet Accès au foncier ne peuvent pas suffire pour cette activité dans tous les villages. C'est pour cette raison qu'il a été retenu de doter 300 villages de PFR. Aussi, en cinq ans, on ne peut pas réaliser les PFR dans tous les villages avec les ressources disponibles et la procédure à suivre. Maintenant que la Loi portant régime foncier rural en République du Bénin a retenu le PFR comme outil de sécurisation foncière en milieu rural, il est entendu que le Gouvernement devra rechercher de financement pour couvrir progressivement tout le territoire national.

07

Quels sont les mécanismes mis en place pour consommer les fonds du Programme ?

La Coordination Nationale et les organes de MCA-Bénin mettent les bouchées doubles pour consommer la totalité des fonds du Programme. En outre, des ajustements sont régulièrement opérés pour affecter des ressources aux projets qui en ont besoin.

08

A quand la finalisation du Code Foncier et domanial ?

Un draft du Code Foncier et Domanial a été élaboré par MCA-Bénin. Il a fait l'objet d'un premier examen par les parties prenantes qui ont recommandé de prendre en compte le remembrement rural, la fiscalité et les transactions foncières. Deux mini consultations sont en cours simultanément sur ces deux thématiques. Le projet de Code sera disponible au cours du troisième trimestre de 2011.

09

Y aura-t-il un MCA de deuxième génération ?

Oui, c'est possible mais à condition de bien achever les activités de MCA n° 1, de remplir les conditions d'éligibilité et de proposer un bon programme à soumettre à la partie américaine et à d'autres donateurs.

ETAPE DE LOKOSSA

10

Quels sont les villages bénéficiaires de PFR par communes ?

Voir la liste en annexe 1

11

A quand l'effectivité des CDD ?

Les CDD seront fonctionnels à partir du deuxième trimestre de 2011. Les CDD ont déjà leur personnel en place. Ce personnel sera formé au cours du 1^er trimestre de 2011.

12

Quels ont été les critères de sélection des 65 projets bénéficiaires des appuis de la Facilité ?

Les soixante-cinq projets bénéficiaires des appuis de la Facilité ont été retenus suite à un appel à propositions de projet de MCA-Bénin. Les critères de sélection sont déjà précisés dans l'appel à propositions et les candidats étaient informés de ces critères avant de soumissionner. Voir annexe 2 pour prendre connaissance de ces critères.

13

Quelle est la situation liée à la mise en place des stations permanentes ?

Les sept stations permanentes déjà mises en place par MCA-Bénin sont situées   Cotonou, Abomey, Savalou, Natitingou, Parakou, Nikki et Kandi. Toutes ces stations permanentes sont  fonctionnelles et couvrent tout le territoire national.

14

Quels ont été les critères de choix des communes bénéficiaires de PFR ?

Les critères de sélection sont :

-          Degré de pauvreté élevé et existence d'opportunités économiques à court terme (Indice de pauvreté, Existence de potentialités de filières, Existence de marché d'envergure régionale) ;

-          Forte production agricole (Première spéculation, deuxième spéculation) ;

-          Nombre d'Organisations de Société Civile (OSC) existant dans la commune ;

-          Fort taux d'immigration/émigration (taux d'immigration, taux d'émigration)

15

Est-il possible de reconduire le Programme ?

Voir Réponse à la question 9

16

Quel est l'impact des fluctuations du taux de change du dollar sur le budget du programme ?

L'impact du taux de change du dollar sur le budget du programme est d'autant plus important que plusieurs paiements se fond en franc CFA. En effet, au moment de la négociation de l'accord de don, le dollar équivalait à 550 F CFA. Le taux du dollar par rapport au franc CFA a considérablement chuté pour atteindre la valeur de 420 F CFA avant de remonter et arriver à 498 F CFA au 10 décembre 2010. La perte a varié entre 52 et 130 F CFA par dollar.

17

Pourquoi certaines structures locales de gestion foncières (SVGF et CoGeF) n'ont-elles pas encore reçu leurs dotations en moto ?

Ce retard dû à la participation de fournisseurs n'ayant pas une bonne capacité financière ou n'ayant pas assez d'expérience en la matière. Certains des fournisseurs retenus se trouvent parfois dans l'impossibilité de livrer les biens à bonne date. Les multiples reports ont retardé la livraison de ces motos par le fournisseur.

ETAPE DE NATITINGOU

18

35 PFR sont établis sur les 300 prévus. Quelles sont les dispositions qui sont prises pour achever à bonne date l'établissement des 265 PRF restant ?

L'élaboration des PFR est un processus fait de plusieurs étapes. A la date du 30 septembre 2010, la situation se présente comme suit :

-         267 Enquêtes Topo-Foncières sont entamées dont 237 achevées ;

-         56 PFR provisoires sont en cours d'élaboration au niveau des cabinets de Géomètres experts ;

-         181 PFR provisoires sont disponibles au niveau de la GTZ-IS chargée de la réalisation de l'activité d'établissement des Plans Fonciers Ruraux ;

-         162 PFR provisoires sont transmis à l'IGN pour contrôle ;

-         129 PFR provisoires sont contrôlés par l'IGN ;

-         35 premiers PFR ont été certifiés par l'Institut Géographique National (IGN).

C'est dire que dans les prochaines semaines, l'IGN va livrer d'autres PFR certifiés.

NB : A la date du 20 janvier 2011, le nombre de PFR certifiés et donc complètement achevés est de 82.

19

Quelles sont les dispositions qui sont prises pour assurer l'actualisation des PFR ?

Je vous remercie pour votre pertinente question. Il est prévu qu'un Système d'Information Foncière (SIF) soit mis en place dans 40 communes bénéficiaires de l'activité d'établissement des PFR. Ce système permettra aux communes bénéficiaires d'enregistrer les transactions qui surviendront sur les parcelles contenues dans les différents PFR.

Le SIF est déjà installé dans les 10 premières communes. Il en sera de même pour les 30 autres communes dans les prochains mois.

20

Quel est le type de personnel à recruter pour les Juridictions en construction et qui doit recruter ce personnel? J'estime qu'il ne devrait pas avoir de problème au niveau de la mobilisation des ressources financières.

le personnel à rendre disponible pour lesdites Juridictions comprend les Magistrats, les Greffiers et le personnel administratif. Plusieurs Magistrats sont déjà recrutés. Il reste notamment les Greffiers et le personnel administratif pour lesquels il est nécessaire que le Ministère chargé de la Fonction Publique lance rapidement le recrutement.

En ce qui concerne les ressources financières, il faut qu'elles soient inscrites au budget de l'Etat.

21

Au sujet du changement répété de DG au PAC, j'estime que cela ne constitue pas un problème car on ne doit pas s'éterniser à un poste.

Je suis d'accord en partie avec vous. Un poste de responsabilité n'est pas à vie. Cependant, il convient de laisser un minimum de temps aux responsables des entreprises publiques pour bâtir la stratégie de développement de leur unité et de la mettre en œuvre.

22

On a l'impression que MCA-Bénin est égal MCA-Cotonou.

Non, MCA-Bénin n'intervient pas seulement à Cotonou. Ce Programme couvre tout le territoire national. Son Projet Accès au Foncier intervient dans plus de 50 communes réparties sur tout le territoire national. Le Projet Accès aux Services Financiers appuie plusieurs promoteurs de projets dans tous les départements. Le Projet Accès à la Justice appuie la construction des de la Cour d'Appel d'Abomey, des TPI d'Allada, d'Abomey-Calavi, de Pobè et de Savalou.

23

Qu'est-ce que le Programme MCA-Bénin a fait pour l'Atacora et la Donga ?

Dans ces deux départements, MCA-Bénin appuie la transformation des actes de présomption de propriété en Titres Fonciers dans les villes de Natitingou et Djougou ;  des Institutions de Micro-Finance comme Donga Women, CCIF Natitingou, le Réseau de maraîchers de l'Atacora-Donga (REMAD),  l'URP Atacora-Donga, l'Association Sourou Bayaye, UCPA Kouandé,  ont bénéficié des appuis du fonds de la Facilité. La mise en place des 2 Centres Départementaux des Domaines (CDD) à Djougou et Natitingou, la formation du personnel du TPI de Natitingou, sont autant d'autres réalisations de MCA-Bénin dans les départements de l'Atacora et de la Donga...

24

Qu'adviendra-t-il des activités appuyées par MCA-Bénin après la fin du Programme ?

Merci pour cette pertinente question. MCA-Bénin est entrain de finaliser l'élaboration du Plan de Clôture qui prévoit des actions et mesures spécifiques pour l'achèvement de toutes les actions et réformes engagées. Le Gouvernement a déjà lancé le processus d'élaboration d'un Programme de pérennisation des acquis de MCA-Bénin et de consolidation de la croissance économique qui permettra de parachever les interventions du Programme.

25

Comment les zones bénéficiaires des PFR ont-elles été choisies ?

Les zones bénéficiaires des PFR ont été choisies dans tous les départements à l'exception de l'Atacora et la Donga qui ont déjà expérimenté une expérience pilote avec la Coopération Allemande. Ce choix a été fait sur la base de critères convenus (Voir réponse à la question n° 5 ci-dessus) avec toutes les parties concernées. Par la suite, les villages ont été sélectionnés de façon aléatoire à l'intérieur de chaque commune.

26

Quelle est la répartition des PFR par département ?

Voir la répartition des PFR dans le tableau en annexe 1

27

Y a-t-il des PFR dans les villages lacustres ?

Oui, les villages lacustres ont été pris en compte dans cette opération.

28

Vous avez dit dans votre présentation que la peur du gendarme est le début de la sagesse. Malgré cela, vous avez suspendu l'appui à l'Inspection Générale du Ministère chargé de la Justice. N'y a-t-il pas d'incohérence entre la décision de suspension de cet appui à et la construction des Juridictions ?

Merci pour cette pertinente question. C'est en raison de l'importance de cette Inspection que MCA-Bénin a retenu de l'appuyer au plan technique, institutionnel et logistique. MCA-Bénin a tout fait pour attirer l'attention des responsables du Ministère chargé de la Justice pour pourvoir l'Inspection en personnel adéquat. Malheureusement, le personnel minima n'est pas en place pour une action de renforcement efficace et durable.

Cette malheureuse situation a conduit la Coordination Nationale du Programme à suspendre son appui à cette institution.

29

Pourquoi le Programme n'a pas retenu de construire les Centres Départementaux des Domaines (CDD) ? Où en est-on pour le démarrage de leurs activités ?

Il n'est pas prévu que MCA-Bénin construise les locaux devant abriter les CDD. Cependant, en raison du temps que prendrait la construction desdits locaux par le Gouvernement, MCA-Bénin a aménagé et équipé tous les locaux loués par le Gouvernement. Les équipements informatiques et de bureau sont déjà en place dans 10 chefs-lieux de département sur les 12. Le personnel est déjà affecté et sera formé dans les prochaines semaines. Il est prévu que les CDD démarrent leurs activités au cours du deuxième trimestre de 2011

30

Certains dossiers de justice seront transférés des anciennes juridictions vers les nouvelles.  Que faire pour éviter les pertes de dossiers de justice ?

Votre préoccupation est fondée. Je peux vous assurer qu'un plan de transfert des dossiers est en cours d'élaboration au Ministère chargé de la Justice. Ce plan inclura toutes les actions nécessaires à un transfert méthodique et ordonné desdits dossiers.

31

Qu'est-ce qui explique la faiblesse de l'exécution budgétaire ?

A fin septembre 2010, le taux d'engagement des ressources est  de 66,09%. La faiblesse du taux s'explique par la complexité des études préalables aux réformes et investissements à réaliser ainsi que par les lenteurs observées dans la satisfaction des Conditions préalables.

A fin décembre 2010, le taux d'engagement est passé à 76%

32

Qu'est-ce qui est prévu pour le port sec de Porga ?

C'est évident que les ports secs constituent une infrastructure nécessaire au développement du port de Cotonou qui bénéficie de plusieurs interventions de MCA-Bénin. Les ports secs de Tori, de Parakou et de Porga seront construits avec l'appui d'autres Partenaires Techniques et Financiers.

33

Que faire pour la pérennisation des appuis aux communes en ce qui concerne les PFR ?

MCA-Bénin mettra en place un Système d'information Foncière dans 40 communes pilotes. Ce système rendra compte des transactions foncières et facilitera l'actualisation des PFR. Lesdites communes ont aussi bénéficié d'un appui qui a consisté en la mise en place d'un para-juriste dans chaque qui est chargé d'aider à l'appropriation des réformes foncières. Lesdits para-juristes seront formés avec l'appui de MCA-Bénin.

34

S'agissant de l'activité de transformation des divers  titres de propriété en Titre Foncier, est-il possible de changer de périmètre ?

L'effort doit être fait pour limiter l'intervention dans les périmètres sélectionnés. En cas de besoin, il faut se référer au Secrétariat de la Commission Nationale d'Appui à l'obtention des Titres Fonciers (CNAO-TF)

35

Quel est le point d'exécution de la mise en place de la Centrale d'Echange et d'information ?

Le Dossier d'Appel d'Offres est lancé ; les offres déposées sont en cours d'évaluation.

Le contrat est signé et le consultant chargé de la réalisation de la CEI a démarré ses activités en février 2011.

36

Comment conserver les dossiers sur les PFR dans les communes ?

Il y a 3 niveaux de conservation des dossiers de PFR : village, arrondissement et commune. Des structures de gestion foncière sont créées à chacun de ces niveaux. De plus, le Système d'information Foncière sera mis en place dans 40 communes pilotes.

37

Que prévoit le Programme pour l'appui à l'élaboration des Schémas Directeurs d'Aménagement du Territoire (SDAT) dans les communes ?

Le Programme avait prévu un appui à l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement du territoire, mais compte tenu du retard pris dans la finalisation du Livre Blanc, cette option a été abandonnée.

38

S'agissant de l'activité de transformation des divers  titres de propriété en Titre Foncier, qu'est-ce qui est prévu pour les quartiers non pris en compte ?

Ces quartiers seront pris en compte par d'autres projets. Les communes sont encouragées à entreprendre la titrisation des domaines dans leurs centres urbains avec l'appui de Partenaires Techniques et Financiers.

39

A-t-on besoin d'avoir un Permis d'Habiter avant de bénéficier de transformation ? dites-nous les pièces à fournir.

Non. Les pièces requises sont constituées de tout papier ou acte administratif qui prouve et atteste votre propriété sur le domaine, une copie de votre pièce d'identité et une demande dont le formulaire est à retirer au niveau des services domaniale des mairies concernées.

40

Quels sont les canaux d'information qui ont été utilisés pour informer les populations concernées ?

Les canaux d'information utilisés sont principalement la presse écrite, les radios, les crieurs publics, la Télévision, les affiches dans les bureaux des Mairies et des Arrondissements.

Les tournées de sensibilisation des membres des Commission Départementale d'Immatriculation (CDI)

41

A Djougou, le périmètre à traiter ne dispose que de 640 parcelles alors que le quota est de 1030. Que faire ?

Ce problème est en cours d'étude par la CNAO-TF pour proposer d'autres lots à Djougou en vue de la consommation du quota. Je vous invite à vous mettre en contact avec les Responsables de la CNAO-TF.

ETAPE DE PARAKOU

42

Quelles sont communes bénéficiaires de l'établissement des PFR ?

Voir la liste en Annexe 1 

43

Qu'est-ce qui est prévu pour les Tribunaux de conciliation ?

Les Tribunaux de conciliation sont pris en compte par d'autres projets appuyés par des Partenaires Techniques et Financiers.

44

Que fait MCA-Bénin en direction des hommes dont la place est déterminante dans l'amélioration des performances au port de Cotonou ?

MCA-Bénin est conscient que les ressources humaines constituent la première ressource de toute organisation. C'est pourquoi, en appui des infrastructures à construire, MCA-Bénin appuie la mise en œuvre d'un plan de formation pour permettre au personnel du PAC d'être phase avec les améliorations attendues des investissements appuyés par MCA-Bénin au port de Cotonou.

45

Pourquoi nous ne pouvons pas faire comme la Tunisie qui crée les entreprises en quelques heures ?

Le Projet Accès à la Justice de MCA-Bénin appuie la refonte du Centre de Formalité de Entreprises devenu le Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE). L'opérationnalisation du GUFE devrait améliorer considérablement le délai de création des entreprises.

46

Quel est le champ couvert par le Recensement Général des Entreprises  et comment obtenir les résultats ?

Le champ couvert par le Recensement Général des Entreprises est constitué par les entreprises sédentaires formelles et informelles.

Les informations issues de ce recensement sont disponibles auprès de l'INSAE et sur son site web.

47

Qu'en est-il du Tribunal de Première Instance de Djougou ?

Le Tribunal de Première Instance de Djougou est prévu pour être construit par le Gouvernement avec l'appui d'autres Partenaires Techniques et Financiers.

48

Qu'en est-il du Tribunal de Première Instance de Malanville ?

Le Tribunal de Première Instance de Malanville est prévu pour être construit par le Gouvernement avec l'appui d'autres Partenaires Techniques et Financiers.

49

Comment transférer les documents des PFR aux communes ?

Le transfert des documents des PFR aux communes se fera de 2 façons :

-         le transfert des documents physiques relatifs à tous les PFR établis dans les villages bénéficiaires de la commune

-         le transfert des données électroniques à travers le Système d'Information Foncière qui sera mis en place dans certaines communes.

50

On a l'impression que MCA-Bénin est concentré à Cotonou. Que fait MCA-Bénin pour le Bénin profond ?

Voir réponse à la question 13.

51

Quels sont les bénéficiaires du fonds de la facilité ?

Les bénéficiaires du fonds de la facilité sont des promoteurs de projets sélectionnés sur la base de critères prédéterminés.

Voir la liste des bénéficiaires en Annexe 3

52

35 PFR ont été achevés sur les 300 prévus. Disposez-vous encore du temps et des ressources financières pour réaliser le reste ?

Voir réponse à la question 18.

53

Que faire pour généraliser les PFR à tous les villages ?

Vous savez, l'élaboration des PFR est une opération coûteuse en temps et en ressources financières. Compte-tenu de cette spécificité, il faudra envisager la généralisation progressive de cette opération.

54

Quelle est la date de fin du Programme ?

La date de fin du Programme est le 5 octobre 2011.

55

Est-ce que les PFR conduisent à une redistribution des terres ?

Non, les PFR ne conduisent pas à une redistribution des terres. Le PFR n'ont pas pour vocation de changer le statut de propriété sur les terres dans les villages bénéficiaires.

56

Que prévoient les PFR pour les domaines non occupés ou non exploités ?

Il appartient au Code Foncier et Domanial en cours de finalisation de prévoir des dispositions pour mieux organiser l'exploitation du patrimoine foncier national tant en milieu urbain que dans les zones rurales.

57

Quelle est la place de la sécurité alimentaire dans le Programme ?

Les actions du Projet Accès au Foncier, Accès aux Services Financiers contribuent indirectement à la sécurité alimentaire.

58

Y aura-t-il un MCA n° 2 ?

Oui, c'est possible mais à condition de bien achever les activités de MCA1, de remplir les conditions d'éligibilité et de proposer un bon programme à soumettre à la partie américaine et d'autres donateurs.

59

Ne peut-on pas déconcentrer ou décentraliser le CAMeC ?

Oui, c'est une option à envisager à moyen terme une fois que le CAMeC se serait fait connaître au niveau national. On peut en attendant utiliser le canal des Antennes départementales du GUFE pour correspondre avec le CAMeC.

60

Que fait MCA-Bénin pour rendre disponibles les ressources humaines, financières et matérielles nécessaires au fonctionnement des nouvelles Juridictions ?

MCA-Bénin a saisi déjà à plusieurs reprises le Ministère chargé de la Justice sur le sujet. Le personnel magistrat et greffier est déjà disponible. Le Conseil des Ministres a déjà adopté, une communication instruisant les Ministres chargés de la fonction Publique et des Finances à l'effet de recruter le personnel requis (notamment le personnel de soutien administratif) au profit desdites Juridictions,  Cette décision du Conseil des Ministres n'est pas encore exécutée.

61

Comment pérenniser les acquis du Programme ?

MCA-Bénin est entrain de finaliser l'élaboration du Plan de Clôture qui prévoit des actions et mesures spécifiques pour l'achèvement de toutes les actions et réformes engagées. Le Gouvernement a déjà lancé le processus d'élaboration d'un Programme de pérennisation des acquis de MCA-Bénin et de consolidation de la croissance économique qui permettra de parachever les interventions du Programme.

62

Quelles sont les villes bénéficiaires de l'activité de transformation des divers  titres de propriété en Titre Foncier ?

Voir la liste en Annexe 4

63

Quelle est la place du Ministère de la Fonction Publique dans la disponibilité du personnel nécessaire aux Juridictions en cours de construction ?

Le Ministre chargé de la Fonction Publique a été instruit en même temps que son collègue en charge des Finances de procéder au recrutement du personnel requis  au profit desdites Juridictions.

64

Qu'est-ce que le Programme MCA-Bénin a prévu pour les groupes vulnérables ?

De manière générale, le Programme vise à accélérer la croissance économique et à contribuer à la réduction de la pauvreté. De façon spécifique, le Projet Accès aux Services Financiers apporte un appui significatif à la supervision et à l'inspection des Institutions de Micro-Fiance (IMF) pour assurer le respect de la réglementation en vigueur et une meilleure gestion de ces institutions financières dont la clientèle est constituée majoritairement des populations à la base. Par ailleurs, le Projet Accès au foncier a prévu un accompagnement à la formalisation des différents droits, notamment les droits d'exploitation des terres par les populations vulnérables.

65

Certaines localités bénéficient de l'appui d'un projet du Ministère chargé de la promotion de l'emploi des jeunes et des femmes. Malheureusement, les équipements sont installés partiellement et ne sont pas exploitables par le Groupements de femmes bénéficiaires. Que peut faire MCA-Bénin pour ces localités ?

MCA-Bénin se chargera de saisir le ministère concerné de cette préoccupation.

ETAPE D'ABOMEY

66

Quelles sont les dispositions prises pour ne pas retourner un Kopeck aux Etats-Unis

Voir réponse à la question 07.

67

Vous savez que sans le développement de notre artisanat, il n'y aura pas réduction de la pauvreté. Qu'est-ce que le Programme a prévu pour appuyer les artisans

Les artisans qui jouent effectivement un grand rôle dans la création de la richesse dans notre pays ont beaucoup d'opportunités à saisir avec la subvention de la facilité. Mais, il fallait qu'ils se mettent en groupement et soumettent des projets bien structurés et à valeur ajoutée (la coopérative des artisans de Grand-Popo bénéficie de l'appui de la Facilité).

68

Quelles sont les démarches à mener pour bénéficier de l'appui aux communes ?

Il n'y a pas de démarche particulière. Les communes bénéficiaires sont déjà sélectionnées selon des critères bien définis parmi les communes dans lesquelles se déroulent les PFR et les PH-TF

69

Pourquoi le nombre de Tribunaux de Première Instance (TPI)  à construire a été réduit de 8 à 4 ?

Il y a eu un retard dans la satisfaction des conditions préalables par le Ministère de la Justice. Ce retard conduit à un manque de temps qui ne permet pas de lancer, d'achever et d'équiper les 8 tribunaux avant la fin du programme. Au lieu d'annuler purement et simplement cette activité, MCA-Béni a réussi à obtenir la construction de 4 des 8 TPI et les ressources des autres TPI sont réorientées vers d'autres activités du MCA-Bénin

70

Ne peut-on pas remplacer les villages PFR litigieux par d'autres désireux du PFR ?

Oui, mais ce n'est pas automatique. Nous tenons fermement à la transparence dans la sélection des villages. Il n'y a que 6 villages qui sont dans le cas.

La question du remplacement sera examinée en tenant compte des contraintes de temps puisque le Programme s'achève le 5 octobre 2011.

A fin janvier 2011, le problème a été résolu dans un village. Il ne reste donc que 5 villages dont les conflits ne sont encore résolus.

71

Quelle est la base de sélection des communes bénéficiaires des para-juristes ?

Les communes bénéficiaires sont sélectionnées selon des critères bien définis parmi les communes dans lesquelles se déroulent les PFR et les PH-TF. Il en est de même pour les communes bénéficiaires des programmes sociaux.

72

Comment va se faire le transfert de compétence des activités aux mairies ?

Les dispositions sont prises dans ce sens dans les accords de partenariats signés avec les communes bénéficiaires qui sont bien conscientes des rôles qui sont les leurs dès la fin de l'appui de MCA-Bénin.

ETAPE DE PORTO-NOVO

73

Quand va-t-on livrer les matériels roulants et informatiques à la commune d'Adjohoun ?

Ce sera chose faite sous peu. Les dispositions sont déjà  prises pour livrer lesdits équipements à la dernière vague des communes bénéficiaires.

74

Qu'en est-il de la construction du TPI d'Adjohoun ?

Le TPI d'Adjohoun fait malheureusement partie des 4 TPI qui ne seront pas construits actuellement. Il sera construit ultérieurement avec l'appui financier des américains ou d'autres partenaires financiers.

75

Qu'en est-il de la réalisation des plans cadastraux ?

Les activités préparatoires sont en cours, les plans cadastraux seront réalisés comme convenu.

76

Quelles sont les dispositions qui sont prises pour résoudre la question du temps d'attente des camions au port de Cotonou dans le bon sens ?

Il n'y a pas de solution magique. Nous devons travailler avec les autorités du Port Autonome de Cotonou (PAC) pour trouver les solutions idoines et entreprendre les actions visant à atteindre la cible fixée. Il y va de la performance du port de notre port

La Direction Générale du PAC a déjà élaboré un Plan d'actions pour améliorer l'évolution de cet indicateur. Ledit Plan d'actions est déjà en cours.

77

La méthode de sélection des villages PFR n'est pas profitable aux communes car il y a des villages plus nécessiteux que d'autres qui malheureusement ne sont pas sélectionnés ?

C'est vrai que les questions foncières peuvent se poser avec beaucoup d'acuité dans certains villages que dans d'autres. Les ressources étant limitées et ne pouvant donc permettre de prendre en compte en même temps tous les villages, il fallait trouver un moyen judicieux et impartial pour déterminer les bénéficiaires. Et c'est ce qui a été fait, d'abord avec les critères de présélection puis avec la sélection aléatoire.

REUNION AVEC LES ACTEURS NATIONAUX

78

Comment s'explique le très faible taux de transformation des PH en TF ? N'êtes-vous pas trop optimiste quant à l'atteinte des objectifs ?

Le faible taux de collecte est le résultat de la peur des présumés propriétaires de voir leur documents de propriété leur échapper ou de ne jamais obtenir leur titre foncier. C'est pour cette raison que le mode de communication avec cette cible a été revu.

79

Que fait MCA-Bénin par rapport aux décisions de concession prises par le gouvernement au Port de Cotonou ?

La concession des nouveaux quais en cours de construction sur financement de MCA-Bénin est une exigence du Programme MCA-Bénin. Cette exigence a été faite pour optimiser l'utilisation de ces nouveaux quais.

80

Quels sont les critères qui ont guidé le choix des communes bénéficiaires des activités de PFR et de PH TF ?

Voir annexes  5pour les PFR et 6 pour l'opération de transformation (PH-TF)

81

Quelle assurance pouvez-vous nous donner sur la bonne fin d'exécution des activités du programme, le cas échéant que va-t-il se passer ?

Toutes les activités entamées seront terminées. Toutes les parties prenantes sont sensibilisées à cela et s'investissent pour cette bonne fin d'exécution.

La Coordination Nationale est consciente de l'enjeu et prends toutes les dispositions que le Programme s'achève dans les meilleures conditions.

82

Quelles sont vos perspectives d'activités en cas de renouvellement du programme ?

Le renouvellement se fera sur la base d'un nouveau programme qui sera soumis par le gouvernement de notre pays.  Les projets à soumettre tiendront compte des besoins des communautés à la base et s'inscriront dans la réduction de la pauvreté et l'accélération de la croissance. Les dispositions sont en cours au niveau du Gouvernement pour formuler le nouveau programme.

1

1

Alibori

Banikoara

Gbassa

2

2

Mondoukoka

3

3

Nimbéré-Peulh

4

4

Sonnou-Bariba

5

5

Sonnou-Peulh

6

6

Poto

7

7

Gogounou

Ouèrè

8

8

Borodarou

9

9

Gamagou

10

10

Ouèssènin-Bariba

11

11

Pigourou

12

12

Tchoupounga

13

13

Soukarou

14

14

Binga

15

15

Kandi

Angaradebou

16

16

Thuy

17

17

Kpade

18

18

Pegon

19

19

Sam

20

20

Sonsoro-Bariba

21

21

Ségbana

Kambara

22

22

Sérébani

23

23

Lèté

24

24

Liboussou

25

25

Lougou

26

26

Boumoussou

27

27

Zonsi

28

28

Gbassè

29

29

Libantè

30

30

Diapéou

31

31

Koutè

32

32

Saonsi

33

33

Satimbara

34

34

Gbéssaré

35

1

Atlantique

Allada

Acclohoué

36

2

Soyo

37

3

Adjohoun

38

4

Togo

39

5

Adjadi-Kossoé

40

6

Lissègazoun-centre

41

7

Kpomassè

Lokossa

42

8

Agounvodji-Kpèvi

43

9

Adjaglo

44

10

Assogbénou-Kpèvi

45

11

Azizonkanmè 1

46

12

Kpago

47

13

Toffo

Agué

48

14

Kinzoun

49

15

Niarin

50

16

Sèdjè

51

17

Zimbènou

52

18

Togouin

53

19

Zoundji

54

20

Azonmè

55

21

Ganmè

56

22

Avissa

57

23

Zê

Adjan Centre

58

24

Houégnonkpa

59

25

Wo Togoudo

60

26

Sèssivali

61

27

Houéhounta

62

28

Houéhounta-Tozounkpa

63

29

Sèdjè 2

64

30

Sèdjè kpota

65

31

Akpali

66

32

Waga

67

33

Gandaho

68

34

Wankon

69

1

Borgou

Bembèrèkè

Bembérèkè Gando

70

2

Sombouan

71

3

Bouanri 2

72

4

Gando Borou

73

5

Gbéroudaba

74

6

TEME

75

7

Bouri

76

8

Guessou Sud Peulh

77

9

Goua

78

10

Guessou Sud

79

11

Ina Gando

80

12

Ina Peulh

81

13

Sinendé

Fô -Bouko

82

14

Fô-Narérou

83

15

Gamagui

84

16

Sakarou

85

17

Sérou

86

18

Yarra-Peulh

87

19

Sikki Peulh1

88

20

Wari -Bariba

89

21

Tchaourou

Wari -Maro

90

22

Sanson

91

23

Goro I

92

24

Goro II

93

25

Sinahou

94

26

Kinnou-Kpannou

95

27

Koubou

96

28

Kalalé

Alfiarou II

97

29

Kidaroukpérou

98

30

Guiri Gando

99

31

Kakaténin

100

32

Alafiarou I

101

33

Gbéssakpérou

102

34

Boa

103

1

Collines

Dassa

Itagui

104

2

Assiyo

105

3

Gankpetin

106

4

Gbedavo

107

5

Minifi

108

6

Lema tre

109

7

Ouessè

Agboro-Idouya

110

8

Agboro-Kombon

111

9

Botti-houégbo

112

10

Kokoro

113

11

Idadjo

114

12

Tosso

115

13

Vossa

116

14

Akpéro

117

15

Ogoutèdo

118

16

Toui-centre

119

17

Savè

Dani

120

18

Bako

121

19

Oké-Olou 1

122

20

Oké-Olou 2

123

21

Okounfo

124

22

Akon Gbéré

125

23

Glazoué

Assanté

126

24

Houin

127

25

Lagbo

128

26

Alawénonsa II

129

27

Tchakaloké

130

28

Sowiandji

131

29

Savalou

Agah

132

30

Amou

133

31

Djalloukou

134

32

Odo-Agbon

135

33

Koffodoua

136

34

Lèma

137

1

Couffo

Aplahoué

Gbézé

138

2

Hontonou

139

3

Hontoui

140

4

Hélétoumey

141

5

Aboloumey

142

6

Eglimè

143

7

Klouékanmè

Kpèvidji

144

8

Sawamè-Hossouhoué

145

9

Tchokponhoué

146

10

Aglali

147

11

Djihami

148

12

Akimè

149

13

Avéganmè

150

14

Edahoué-Ahouégangbé

151

15

Glolihoué

152

16

Agbago

153

17

Toviklin

Sogbonnouhou

154

18

Tohounhoué

155

19

Diouganmè

156

20

Zohoudji

157

21

Abloganmè

158

22

Zaffi

159

23

Dogbo

Kpodaha 2

160

24

Hounsa

161

25

Kpogoudo

162

26

Botagbé

163

27

Kènavo

164

28

Togannou

165

29

Djakotomey

Wanou

166

30

Fantchoutchéhoué

167

31

Kansouhoué

168

32

Assogbahoué

169

33

Gamé-Fodé

170

34

Zohoundji

171

1

Mono

Houéyogbé

Danhoué

172

2

Houankpa

173

3

Kpassakanmè

174

4

Agongo

175

5

Didongbogo

176

6

Doutou

177

7

Gahoué

178

8

Kowenou

179

9

Tokpa

180

10

Honhoué-Aglé

181

11

Honhoué-Aklo

182

12

Lokohoué

183

13

Lokossa

Dessa

184

14

Vêha

185

15

Agnito

186

16

Kplogodomè

187

17

Tinou

188

18

Agonkanmè

189

19

Mèdéhounta

190

20

Monkpa-Sèdji

191

21

Comé

Bowé Gbédji

192

22

Hounnougbo

193

23

Médémahoué

194

24

Mougnonhoui

195

25

Kpodji

196

26

Pédah Comè

197

27

Athiémé

Adamè

198

28

Allounkouin

199

29

Awamè 2

200

30

Awamè 1

201

31

Agniwèdji

202

32

Don kondji

203

1

Ouémé

Avrankou

Ahovo

204

2

Danme Kpossou

205

3

Gbétchou

206

4

Kouty Logon

207

5

Danme Tonihoudji

208

6

Kotan

209

7

Vagnon

210

8

Bonou

Affamè-Centre

211

9

Wovimè

212

10

Agbomahan

213

11

Agbonan

214

12

Ahouanzonmè

215

13

Damè-wogon

216

14

Attankpê

217

15

Hounvigué

218

16

Dangbo

Hounhoué

219

17

Deweme-Daho

220

18

Houédomey

221

19

Hondji

222

20

Glahounsa

223

21

Hêtin -Sota

224

22

Kessounou

225

23

Adjohoun

Gangban

226

24

Dékanmè

227

25

Fonly

228

26

Allandohou 1

229

27

Gogbo

230

28

Hlankpa

231

29

Akpro- Missérété

Houézounmè Kpèvi

232

30

Ouayi Sogbé

233

31

Houézounmè Daho

234

32

Kpolé

235

33

Gbakpo Sèdjè

236

34

Tohouikanmè

237

1

Plateau

Adja-Ouèrè

Fouditi

238

2

Trobossi

239

3

Mowodani

240

4

Banigbé-Fouditi

241

5

Ita-Egbébi

242

6

Ologo

243

7

Logou

244

8

Tatonnounkon

245

9

Ifangni

Akadja

246

10

Banigbé-Gare

247

11

Banigbé-Lokossa

248

12

Dangban

249

13

Doke

250

14

Sedo

251

15

Djegoun-Djedje

252

16

Iguilahoun

253

17

Kitigbo

254

18

Kokoumolou

255

19

Ko-Ogou

256

20

Koumbo-Nagot

257

21

Kouye

258

22

Zian

259

23

Pobè

Banigbé Poto Poto

260

24

Akpatè

261

25

Igbo Edé

262

26

Onigbolo

263

27

Okétokan

264

28

Kétou

Idigni

265

29

Efféountè

266

30

Atanka

267

31

Okpomèta

268

32

Agonli Kpahou

269

1

Zou

Agbangnizoun

Makpéhoungon

270

2

Ahissatogon

271

3

Hagbladou

272

4

Hodja

273

5

Dovota

274

6

Fonli

275

7

Gôli

276

8

Tanvè

277

9

Zagnanado

N'dokpo

278

10

Zingon

279

11

Don-Tohomé

280

12

Dovi-Sagbovi

281

13

Agonglodji

282

14

Ahlan

283

15

Zogbodomé

Gbaffo

284

16

Domè-Centre

285

17

Dehounta

286

18

Gbedin

287

19

Tègon

288

20

Hlaxonou

289

21

Zakpota

Zounzonmè

290

22

Affossowogba

291

23

Agondokpoé

292

24

Davègon

293

25

Tangbé

294

26

Somè

295

27

Djidja

Gangan

296

28

Dridji

297

29

Amontika

298

30

Koutagba

299

31

Sankpiti

300

32

Aïhouidji

N°

Dimension

N°

Critères d'évaluation de base

Modalités générales du critère

(pour mémoire) (après validation)

Poids relatif critère

Poids total

1

Besoin du marché :  ó

45

(« Market need »)

ó Pertinence

1

Pertinence du problème majeur à résoudre en rapport avec la mission et les objectifs de la Facilité

15

2

Cohérence des solutions majeures (ou stratégies) en rapport avec les objectifs de la Facilité

10

3

Pertinences des produits et/ou services proposés pour :

o     membres affiliés (réseaux OP et autres non lucrative)

o    Les autres institutions partenaire-bénéficiaires de la Facilité (IMF, Banques et Ets Financiers, MPME, BDS Providers, etc).

10

4

Qualité de la participation des principaux bénéficiaires du projet à l'analyse de la situation (ou problème) et à la formulation des solutions et stratégies majeures définies

10

2

Impact :  ó :

45

Dans quelles mesures le projet peut-il contribuer à améliorer qualitativement les conditions de vie des bénéficiaires directs, maintenant et dans le futur ?

1

Capacité à améliorer durablement les revenus et conditions de vie ou raisons d'être des bénéficiaires directs :

o    Augmentation des revenus des ménages et réduction de la pauvreté (pour les réseaux de producteurs ou réseaux de promoteurs filières)

o    Augmentation des capacités d'autofinancement et pouvoirs de mobilisation de ressources moyennes et longues (chez les IMF MPMEs et BDS providers notamment)

o    Augmentation des revenus salariaux et des contributions fiscales (chez les IMF MPMEs et BDS providers notamment)

o    Satisfaction des membres à l'égard de la mission normative (pour  réseaux de producteurs agricoles)

o    Satisfaction des actionnaires et clients (pour les IMF, Banques et IFNB, MPME et DBS Providers)

18

2

Capacité à améliorer, tout particulièrement, les pouvoirs économiques et les capacités de négociation des femmes (capacitation versus empowerment)

12

3

Capacité à induire une culture de  respect de l'environnement comme préoccupation permanente dans le processus de production (entrée de la question d'environnement dans le mainstreaming de l'entreprise) (IMF, Banques, IFNB, MPME, BDS providers, etc).

10

4

Capacité du projet à induire des changements qualitatifs dans le système de gouvernance de l'institution bénéficiaire (pratiques de gouvernance, normes de gestion et sensibilité à la transparence, normes d'équité et principes éthiques)

5

3

Efficacité  : ó :

35

Dans quelles mesures les activités du projet et les stratégies de mise en œuvre contribueront à atteindre des objectifs clés de la Facilité ? Et comment exactement ?

1

Capacité du projet à accroître la productivité, les parts de marchés,  les chiffres d'affaires,  les résultats d'exploitation et les contributions fiscales au sein des différentes institutions partenaires-bénéficiaires (IMF, Banques et IFNB, MPMEs et BDS)

15

2

Capacité du projet à améliorer la qualité des produits et services de l'institution bénéficiaire (« total quality service mainstreaming)

10

3

Pertinence des activités et stratégies prévues pour atteindre les résultats escomptés

5

4

Qualité de la participation des membres affiliés (cas des non lucratifs) ou équipes focales du projet (cas des autres partenaires-bénéficiaires) dans la formulation du projet

5

4

Efficience  : ó :

20

Les résultats prévus par le projet et les moyens à mobiliser sont-ils économiquement cohérents ? Dans quelles mesures les stratégies et la façon de s'organiser permettent -elles de tirer des bénéfices économiques et sociaux importants avec des moyens raisonnables ?

1

Le projet démontre un effort d'atteindre les résultats prévus avec moins de moyens que ne ferait un autre bénéficiaire potentiel (ou « challenger ») dans les mêmes contextes

5

2

La planification et la mise en œuvre des ressources budgétaires du projet assurent « la vérité des coûts » et de meilleures économies sans compromettre les résultats attendus

5

3

Le projet renseigne sur les rapports que l'on peut établir entre les résultats (ou avantages) escomptés et leurs coûts respectifs ; également sa capacité à co-opérer avec autres acteurs pertinents (synergies/complémentarités)

(Exemples  : zones d'intervention Projets Accès au Foncier)

5

4

Le projet démontre la capacité des promoteurs ou porteurs à atteindre les résultats prévus dans des délais raisonnables, sans perdre du temps, et sans compromettre la qualité des résultats prévus

5

5

Durabilité : ó :

25

Le projet prévoit des stratégies et mécanismes assurant la poursuite des activités et le maintien, voire le développement des acquis après la fin de l'appui de la Facilité ou de  l'Accord de Don

Le projet prévoit également des stratégies qui intègrent la nécessité de ne pas compromettre ou réduire les intérêts des générations actuelles et futures en rapport avec leurs droits ou  à l'égard de l'environnement

1

Le projet démontre une capacité à assurer efficacement la continuité des activités et la poursuite et/ou le maintien des acquis à la suite de la Facilité

10

2

Le projet assure des mécanismes de transfert et de diffusion des technologies et compétences acquises au sein de l'institution bénéficiaire, en vue de leur appropriation interne (réseau OP, réseau MPME, Banques et IFNB,  BDS providers, ...)

5

3

Les processus de production et de marché décrit dans la mise en œuvre des activités du projet assurent le respect de l'environnement et de  l'écosystème (MPME, Réseaux d'OP, Agrobusiness BDS providers)

5

4

La responsabilité sociale de l'institution bénéficiaire (RSE ou « social corporate accountability ») dans les processus de production et de marchés (commercialisation) est décrite dans le projet, et les mesures appropriées sont proposées pour assumer ou compenser cette responsabilité (ó intégrer la responsabilité sociale de l'entreprise ou RSE/SCA) comme étant un autre mainstreaming de la Facilité)

5

6

Engagement

40

1

Capacité du partenaire-bénéficiaire (promoteur ou porteur du projet) à mobiliser sa part de financement dans les délais, pour le plancher de 34% défini (en rapport avec le plafond dégressif de 66% prévu au titre des contributions de la Facilité).

20

2

Le document du projet décrit les stratégies prévues par le  partenaire -bénéficiaire pour assurer la participation effective des personnes directement concernées ou parties prenantes du projet (stakeholders) dans la mise en œuvre du projet

10

3

Effets de démonstration pour les partenaires bénéficiaires de statut lucratif/ « for-profit organisations (IMF, Banques et Etablissements Financiers, BDS providers, etc) : ó soit :

o    Le projet doit être susceptible de ne pas être entrepris sans l'aide financière demandée à la Facilité (pour le cas des réseaux d'organisations et BDS providers à but non lucratif/ ou « les Not fort-profit ») ;

o    Le partenaire-bénéficiaire doit rendre compte, dans le document, d'efforts ou de parcours déjà engagés (background/contexte) ; ou alors s'engager à démarrer des étapes ou actions pilotes sur ressources propres (dans le cas d'institutions partenaires-bénéficiaires à but lucratif)

5

4

Le projet comporte un formulaire d'engagement moral (FEM) du partenaire-bénéficiaire (porteur ou promoteur) sur la transparence dans la mise e œuvre du projet et sur la qualité des résultats du projet, dîment signée comme support annexe

5

7

Capacité de mise en œuvre du projet

35

1

L'institution partenaire-bénéficiaire est directement responsable et sommairement capable pour la mise en œuvre du projet

15

1

L'institution bénéficiaire est directement responsable de l'exécution technique et financière du projet, sans aucune intermédiation technique ou financière

La non transférabilité ou la non sous-traitance du partenariat est une conditionnalité d'accès à la Facilité

10

2

L'institution partenaire-bénéficiaire dispose du background minimum (expériences et capacités) minimum pour assurer directement la mise en œuvre du projet

5

2

Les ressources humaines affectées pour la mise en œuvre du projet ont les profils (compétences) et les backgrounds (expériences et capacités) minimales pour assurer la mise en œuvre et la gestion du projet

10

3

L'institution partenaire-bénéficiaire (une ou le consortium) dispose d'infrastructures et d'équipement minimum pour l'accueil, la mise en œuvre et la gestion du projet

5

4

Capacité et expériences de travail en groupe (pour les consortia)

5

8

Qualité de la formulation du projet

35

1

Qualité du diagnostic et des situations de référence : ó

Le document de projet décrit de manière synthétique, le problème majeur à résoudre (problématique), le but visé, les principales préoccupations traitées (thématiques),  les résultats intermédiaires attendus et les résultats attendus

10

2

Qualité du cadre logique du projet (« logical framework ») :ó

Pour chaque objectif spécifique,  le projet décrit les résultats attendu, les indicateurs de résultat (au plus 3 par résultat), les sources de vérification et les hypothèses ou suppositions (« asumptions »)

10

3

Qualité du plan de suivi-évaluation du projet : ó

10

1. Qualité des indicateurs de référence ou baselines (SMART)

5

1. Qualité du plan de suivi du processus (plan d'opérations, évolution des indicateurs et modalités de suivi périodique, etc)

3

1. Qualité du système d'informations prévu pour le suivi-évaluation du projet[1]

2

4

Qualité du plan d'exécution technique et financière du projet

5

1.     Programmation pluriannuelle des activités et budget (programmation glissante)

3

2.     Adéquation et cohérence entre plans d'opérations (« yearly workplans), budgets et résultats attendus)

1

3.     Intégration de la question d'efficience comme préoccupation permanente ou mainstreaming

1

9

Le timing dans le plan de mise en œuvre du projet

20

1

La planification du projet prend en compte la nécessité de rendre compte des résultats et de clôturer l'intervention dans un délai de six (6) mois avant la fin de l'Accord de Don, c'est-à-dire le 31 mars 2011

8

2

La durée totale prévue pour la mise en œuvre du projet est déclinée en « plans annuels glissants »  ou plans d'opérations (YWP)[2], et chaque plan annuel est transcrit en plans trimestriels ; les plans trimestriels étant eux aussi déclinés en plans d'activités mensuels

5

3

Le reporting prévu pour le monitoring et l'évaluation du projet prévoit des rapports d'activités mensuels, des rapports progrès trimestriels (techniques et financiers), et des rapports annuel d'exécution technique, financière et morale (transparence interne, transparence du partenariat, aspects éthiques, etc.)

4

4

Les délais prévus pour la mise en œuvre des activités et pour l'atteinte des résultats prennent en compte les saisonnalités et autres contraintes (techniques ou de marchés), et assurent les moindres risques d'échecs pour le projet

3

TOTAL (9 dimensions)

36

300

1

074

Transformation des noix cajou  en amandes blanches et torréfiées destinées à la commercialisation au Bénin et sur les marchés extérieurs dans la Commune de Kouandé

UCPA

S3

Atacora

Kouandé

2

165

Projet d'Equipement et d'Extension et d'Elevage de Lapin au Niveau de Quatre Coopératives Villageoises de Cunicultures

Union des Cuniculteurs de la Commune d'Avrankou

S3

Ouémé

Avrankou

3

144

Renforcement du SIG et amélioration de l'efficacité opérationnelle du CFAD-BENIN par l'introduction de la biométrie et des terminaux mobiles Pc Pocket

Centre pour la Formation et l'Appui au Développement à la Base

S1

National

Quartier Yagbé  Akpakpa lot 4478, Cotonou

4

186

Projet  de vente groupée des noix d'anacarde dans la commune de Savalou

Union des Producteurs d'Anarcade de Savalou

S3

Collines

Savalou

5

041

Projet de promotion des Activités Apicoles (PPAA)

Bénédictions à travers des Actions Sociales aux Communautés (GARANI-ONG-ASC

S3

Borgou

Parakou

6

002

Projet de renforcement des capacités techniques de la Coopérative Béninoise de Matériel Agricole (Usine de Parakou)

Coopérative Béninoise de Matériel Agricole (COBEMAG)

S3

National

Parakou 

7

190

Projet de promotion des TPME-PPTPME-ZEMIDAGA

ZEMIDAGA FINANCE

S3

Ouémé/Plateau, Atlantique/Littoral et Mono

Cotonou

8

182

Partenariat stratégique entre la BRS-BENIN et les SFD (Système de Financement Décentralisé) pour faciliter l'accès à moindre coût des groupes vulnérable de la population aux moyens de paiement modernisés et à un financement adapté

BRS-BENIN et Partenaires

S1

Atlantique/Littoral et Zou/Collines/ Ouémé

144 Avenue van Vollen Hoven, Cotonou

9

155

Introdction des PC POCKET et de la BIOMETRIE dans le système de l'offre de Services Financiers de ALIDE

Association de Lutte pour la Promotion des Initiatives de Développement (ALIDE)

S1

Atacora:/Borgou/ Collines / Littoral/Mono/ Ouémé/Zou

Akpakpa,  Habitat, OHEE, Cotonou

10

049

Projet d'appui au renforcement des systèmes d'encadrement technique et de commercialisation groupée de lapins ABeC

L'Association Béninoise des cuniculteurs (ABeC)

S3

Plateau

Abomey Calavi

11

119

Projet de Renforcement Institutionnel et des Capacités des Acteurs (PRICA)

IAMD

S2

Ouéme / Plateau, Mono/Couffo et Atlantique/littoral

Porto-Novo

12

042

Projet de renforcement des capacités techniques de groupements féminins et mixtes des communes d'Allada et de Toffo (PRCTG-CADRE)

Cercle d'Action pour une Décentralisation Réussie (CADRE)

S3

Atlantique

Allada

13

159

Projet d'Appui au Développement des Activités Apicoles (PADAA)

Fine Tinne Munye (FTM)

S3

Borgou

Tchaorou

14

211

Projet pilote d'Informatisation et d'Interconnexion pour une Amélioration de l'Offre des Services Financières et l'introduction de Nouveaux Produits

FECECAM-Bénin

S1

Atlantique

Quartier ZOCA, Abomey-Calavi

15

055

Projet de Transformation et de Commercialisation des Produits Agro-alimentaires (ananas, tomates et manioc) des Régions de l'Ouémé-Plateau

U R P - Ouémé Plateau

S3

Zou et Plateau

Pobè

16

184

Projet de renforcement Institutionnel et Opérationnel de UNACREP et de FINADEV SA

CONSORTIUM UNACREP/FINADEV

S2

Atlantique

Cotonou

17

216

Projet Promotion de la filière riz dans les départements du Zou et du plateau

Initiatives Pour le Progrès

S3

Tous les Déparetemnts sauf l'Atacora et la Donga

Zaloko, Ouinhi

18

024

Projet de Renforment des Capacités techniques et financière de la coopérative de soyo

Coopérative de Transformation d'Approvisionnement et d'Ecoulement soja soyo (Coop soyo)

S3

National

Allada

19

151

Installation d'un "Séchoir Industriel" de Produits  Agricoles

Coopérative Agro Animale du Bénin(CANIB)

S3

Mono

Akassato (Abomey-Calavi)

20

224

Projet d'appui à l'amélioration du système de production d'huile de palme des Groupements Coopératifs de l'ECC dans les Départements du Plateau de l'Ouémé et du Zou

Réseau de 10 groupements Coopératifs de l'Eglise du Christianisme Céleste

S3

8 Dépots (S et C)

Porto-Novo 

21

102

Projet Unité de de Transformation et de Commercialisation de Produits locaux dans les Départements de l'Ouémé et du Plateau

ONG Femme et Enfant pour un Développement Durable(FEDD)

S3

Mono

Porto-Novo

22

193

Projet d'Amélioration des Performances et d'Extension Géographique des activités de P.E.B.Co

Promotion de l'épargne-Crédit à Base Communautaire (PEBCo)

S2

Littoral

Carré 1115, Quartier Houéhoun, Sainte-Rita, Cotonou

23

181

Interconnexion des sites du PADME avec voix sur IP et introduction des technologies de pointe d'identification et de collecte des données

PADME BENIN

S1

Littoral

Carré : 647 Cadjèhoun, rue de la polyclinique « Les Cocotiers », Cotonou

24

174

Projet  de vente groupée des noix d'anacarde dans la commune de Dassa-Zoumè

Union Communale des Producteurs d'Anacarde de Dassa-Zoumè

S3

Mono

Dassa Zoumè

25

072

Projet d'Appui pour le Développement du Maraîchage dans la commune d'Abomey-Calavi (PADEMAC)

Association  des maraîchers de la Commune d'Abomey-Calavi (AMACAC)

S3

Atlantique/ Mono/Ouémé/Zou

Abomey Calavi

26

048

Projet d'appui à la promotion des mutuelles des artisans de la commune de Grand - Popo

Collectif des Associations et Groupements Professionnels des Artisans

S3

Tous les Déparetemnts sauf l'Atacora et la Donga

Grand - Popo

27

001

Projet Pilote d'Appui à la Gestion de la Clientèle du Réseau National des Caisses Villageoises d'Epargne et de Crédit (RENACA)

RENACA

S1

Tous les Déparetemnts sauf l'Atacora et la Donga

Quartier Sèmè, Bohicon

28

187

Projet de réseautage des Coopérative de Promotion d'Epargne et de Crédit (ReNaCPEC)

CPEC

S2

Borgou /Alibori/  Atacora/Donga et Collines

Porto-Novo

29

217

Projet d'extension des activités d'élevage et de commercialisation de lapins par les membres de l'AJED/CETA/AO

Association Des Jeunes Diplômes des Collèges D'enseignement Techniques Agricoles D'Adja-Ouèrè (AJED/CETA/AO)

S3

Littoral

Adja-Ouèrè

30

120

Projet d'Appui à la commercialisation des noix de cajou des Planteurs de l'URPA-ATACORA/DONGA (PACNOC-URPA-A/D)

Union Régionale des Producteurs de l'Atacora /Donga

S3

Collines

Natitingou

31

175

Facilité d'Appui aux Filières Agricoles pour la Souveraineté Alimentaire et Economique dans le Mono/Couffo(FAFASA)

Union Régionale des Producteurs du Mono Couffo

S3

Atlantique /Littoral

Lokossa

32

229

Projet de financement des populations actuellemnt insuffisamment désservies par les IMF:PMEet Producteurs agricoles

FINADEV SA

S2

Plateau

Cotonou

33

118

Projet d'appui à la mobilisation de ressources financières par Donga Women Microfinance

DONGA WOMEN MICRO FINANCE

S2

Collines

Djougou

34

176

Projet d'Appui au Renforcement Institutionel

Caisse du Mouvement Mutualiste Béninois

S2

Atlantique

Cotonou

35

177

Extension géographique des activités  des IMF membres du consortium et la mise en réseau de leurs caisses

CONSORTIUM MC et MDB/ALIDE

S2

Zou

Abomey Calavi

36

172

Projet d'extension de l'entreprise OGIVE Bénin Bâtiment

Entreprise OGIVE BENIN BATIMENT

S3

Borgou

Pobè

37

212

Projet de production et de commercialisataion de tomate à contre saison au centre de Département du Couffo

AJDD/Réseau agricole(APROTAT)

S3

Collines

Toviklin

38

071

Projet de création d'un complexe piscico-touristique dans la Commune de Zakpota

Groupement des Piscicul teurs de Zakpota

S3

Alibori

Zakpota

39

178

Projet d'Appui au développement des Filières Maraichères dans l'Atacora/Donga (PADFM)

Réseau des Maraîchers de l'Atacora et de la Donga (REMAD)

S3

Atlantique

Natitingou

40

003

Projet d'appui à l'amélioration qualitative de la production du miel de l'huile, du gari, du tapioca

Consortium Age d'or Union Départementale des Associations et Groupements Professionnelles d'Artisans de la Blanche Alimentation du Zou (UDAGPAZ)

S3

Atlantique

Bohicon

41

063S3

Projet d'appui au Groupe Agriculture Technologie Industrie pour un Développement durable (GATID)

Consortium "Groupe Agriculture Technologie Industrie pour un Développement durable

S3

Ouémé

Djèrègbé quartier Gbéflomey

42

276S1

Projet de Développement du Réseau CCIF et amélioration de "PENATO-Tontine" (PDR/CCIF)

Coopérative Communautaire d'Intermédiation Financière de Natitingou

S1

Atacora

Maison Kantaborifa, maison TCHANDO jean , Natitingou

43

240S2

Projet de mise en place d'un logiciel de gestion informatique des activités de la CAISSE CODES

Cercle des Opérateurs pour le Dévollpement Economique et Social

S2

Littoral

C/714-715 Gbégamey

44

202S3

Projet d'appui au renforcement des capacités pour l'entretien des plantations et la commercialisation groupée des noix de cajou dans le département du Zou et des Collines

Union Régionale des Producteurs d'Anacarde du Zou et des Collines

S3

Collines

Glazoué

45

080S3

Projet d'installation d'une unité de transformation du manioc en farine panifiable à Paouignan

Groupement HOUENOUKPO

S3

Collines

Paouignan

46

025S3

Projet de production de tomate de contre saison

Consortium OPASA/DONATIN

S3

Ouémé

Akpro-Misséreté, Quartier Danmè Lokonon, Maison Noudèkè

47

273S2

Projet d'extension et de renforcement des capacités institutionnelle et organisationnelle de APHEDD-BAVEC

Association pour la Promotion de l'Homme, la Protection de l'Environnement pour un Développement Durable

S2

Atlantique

Abomey Calavi (Womey) Quartier Mahinougon

48

091S2

Projet d'Appui à l'Amélioration du Système d'Information de l'ACFB (PAASI)

Association des Caisses de Financement à la Base

S2

Littoral

C/1593, quartier Aïbatin 2, 13ème arrondissement, Cotonou

49

245S3

Projet d'appui au Renforcement des Capacités des acteurs de la pêche maritime artisanale pour un développement durable

Union National des pêcheurs marins artisans et assimillés du Bénin

S3

Littoral

Cotonou

50

157S3

Projet d'appui au renforcement des capacités de formation du GERME

Groupe d'Appui, d'encadrement et de Recherche en Milieu rural (GERME)

S3

Atlantiqe

Allada

51

190S2

Programme d'appui au développement de l'épargne par CERIDAA pour la clientèle dans le département du Mono

Centre d'Etudes et de Recherches d'Initiatives pour le Développement Agricole et Artisanal

S2

Mono

Sahoué-Gahoué, Arrondissement de Doutou, Commune de Houéyogbé

52

239S3

Renforcement des capacités techniques et financières de la coopérative ARTI SAVON

Coopérative ARTI SAVON

S3

Ouémé

Sèmè Podji Ouémé

53

105S3

PROJET DE JOINT VENTURE                                                           "Transformation de noix de Karité en beurre de Karité amélioré"

GOUSOUNON BARIKA

S3

Borgou

Wobakarou N'dali

54

288S3

Projet de promotion de la pisciculture en enclos et cages flottantes sur la lagune de Porto-Novo

Union Communale des Producteurs des Aguégués

S3

Ouémé

Arrondissement Avagbodji, Agonkanmè Porto-Novo

55

159S3

Appui aux initiatives de vente groupées sur les marchés locaux et frontaliers

Association régionale des producteurs d'ananas de l'atlantique littoral

S3

Atlantique

Allada

56

095S1

Projet d'intégration de la biométrie et d'interconnexion des agences de PAPME BENIN

Consortium PAPME BENIN

S1

Littoral

Cotonou

57

043S1

Projet d'interconnexion des Agences CCEC

Coopérative Chrétienne d'Epargne et de Crédit

S1

Littoral

Cotonou

58

205S3

Projet d'Appui aux femmes transformatrices de riz PADDY pour le développement des micros entreprises de transformation de riz dans la commune de Natitingou

Association Sourou BAYAYE

S3

Atacora

Natitingou

59

293S3

Projet de renforcement de capacité de l'industrie coopérative artisanale

Initiative pour la relance de l'ananas au Bénin

S3

Atlantique

Allada

60

287S3

Projet de renforcement des capacités techniques de production et de commercialisation de porcs par les membres de l'ANEP/Ouémé

ANEP

Ouémé

Porto-Novo, enceinte de l'arrondissement de Ouando

61

192S3

Projet de production, de transformation et de commercialisation des produits biodiesels (Jatropha curcas) et agroalimentaires: soja, manioc et tomate

Coopérative des Producteurs des arrondissements de Bétérou et de Sanson

S3

Borgou

Bétérou

62

261S3

Projet d'intensification de la production et de la transformation du manioc à Ikpinlè

Consortium de Cinq groupement coopérative (GVPM,  GC AYIDOKPO et consorts)

S3

Plateau

Banigbé Fouditi

(Adja-Ouèrè)

63

101S3

Amélioration du système de production des maraichers de l'UGM MIDJEKPO

UGM MIDJEKPO

S3

Mono

Lokossa

64

048S3

Projet de transformation améliorée de noix de palme en huile rouge à SAHE dans la Commune d'Agbangnizoun

Groupement Fifonsi

S3

Agbangnizoun

Sahè/Agbangnizoun

65

296S2

Projet de renforcement institutionnel et des capacités des auteurs (PRICA-MC)

Consortium MODEC-CAMTES

S2

Littoral

Cotonou

DEPARTEMENTS

Villes

ALIBORI

Kandi

ATACORA

Natitingou

ATLANTIQUE

Abomey-Calavi

Ouidah

BORGOU

Parakou

Nikki

COLLINES

Dassa

COUFFO

Dogbo

Aplahoué

DONGA

Djougou

LITTORAL

Cotonou

MONO

Lokossa

Grand-Popo

OUEME

Adjarra

Porto-Novo

Sèmè-Kpodji

PLATEAU

Pobè

Sakété

ZOU

Abomey

Bohicon

N° d'ordre

CRITERES

OBSERVATIONS

PARAMETRES D'APPRECIATION

SOURCES D'INFORMATION

1

Représentativité des régions sud, centre et nord du pays

Assurer cette représentativité en tenant compte du nombre de département par région

Critère de choix de la commune

- Répartition équitable des villages par département : au moins 30 villages par département (9 départements)

MCA- Bénin ProCGRN

2

Degré de pauvreté élevé et existence

d'opportunités économiques à court terme (zone de

production élevée de cultures de grande valeur, importante contribution du marché à l'économie locale)

Applicable aux communes et villages

-     Indice de pauvreté

-    existence de potentialités

de filières porteuses

-     existence de marchés

d'envergure régionale

INSAE MAEP MIC

3

Zone d'intervention des Projets Accès à la Justice et Accès aux Services Financiers

Valable au niveau communal

Commune d'intervention des projets PASF et PAJ

MCA- Bénin Communes

4

Degré élevé de promptitude et de réactivité dans la mise en œuvre des conditions ou formalités requises

Niveau communal en raison du fait que c'est la commune qui jouit de la personnalité juridique conformément aux textes en vigueur

Commune ayant mis en œuvre des actions de manifestation d'intérêt vis-à-vis du projet

ANCB Communes

N° D'ORDRE

NATURE DES CRITERES

OBSERVATIONS

PARAMETRES D'APPRECIATION

SOURCES D'INFORMATION

1

Densité de population élevée

Pression agro foncière élevée avec comme éléments d'appréciation densité de la population et taille moyenne des parcelles

La pertinence de la densité de la population ne peut se mesurer qu'au niveau communal, en conséquence, il faut en tenir compte pour le choix des communes

-      densité de population élevée

-           faible superficie moyenne

des terres agricoles par ménage

INSAE MAEP

2

Forte production agricole

Les deux niveaux (commune et village)

Grande production des principales spéculations

MAEP

3

Dynamisme et degré d'implication de la société civile et des élus locaux

Niveau communal

Nombre d'organisations de la

société civile (OSC) actives dans la commune

Nombre d'OSC intervenant dans le domaine du foncier

Commune MJCRI

Préfecture
Commune

4

Effort de contribution de la commune aux actions de

développement

Niveau communal

Niveau élevé de financement propre de la commune aux actions de développement

Commune
Préfecture

5

Valorisation des acquis des anciens projets (PGTRN)

Niveau communal

Commune ayant assuré un bon suivi des acquis des anciens projets (PGTRN notamment)

ProCGRN

6

Fort taux d'immigration/ émigration

Niveau communal

Commune à taux d'immigration élevé Commune à taux d'émigration élevé

INSAE

N° D'ORDRE

CRITERES

OBSERVATIONS

PARAMETRES D'APPRECIATION

SOURCES D'INFORMATION

1

Zone couverte par l'enquête EMICOV

Il importe de préciser que toutes les 77 communes ont fait l'objet de l'enquête EMICOV ainsi que les arrondissements mis à part

quelques uns (66) qui présentent des similitudes.

Ce critère vaut pour les villages

Village appartenant à l'échantillon
EMICOV d'une commune retenue

INSAE

2

Degré de pauvreté élevé et existence

d'opportunités économiques à court terme (zone de

production élevée de cultures de grande valeur, importante contribution du marché à l'économie locale)

Applicable aux communes et villages

-     Indice de pauvreté

-    existence de potentialités

de filières porteuses

-     existence de marchés

d'envergure régionale

INSAE MAEP MIC

3

Tendance volontaire à se conformer au code des personnes et de la famille, notamment à promouvoir le droit des femmes et des filles à accéder à la terre (héritage surtout)

Critère uniquement valable au niveau village

Engagement express des autorités locales à promouvoir l'accès des femmes et des filles à l'héritage foncier

Communes ProCGRN

4

Populations les plus préparées à obtenir des résultats économiques à court terme aussi bien pour les pauvres que les femmes

Niveau village

Existence de structures organisées à caractères économiques

ANCB

MAEP (CERPA) ONG

5

Demande de PFR

Valable pour le village

Existence d'une demande expresse du village pour l'établissement du PFR

Communes ProCGRN

6

Non appartenance à des zones péri- urbaines

Niveau village

Village non limitrophe à une zone lotie ou en voie de l'être

Communes IGN

7

Non appartenance à des zones loties

Niveau village

Village ni loti ni en voie de l'être

Communes IGN

N° D'ORDRE

CRITERES

OBSERVATIONS

PARAMETRES D'APPRECIATION

SOURCE D'INFORMATION

1

Représentativité des régions sud, centre et nord du pays sans influences politiques

-

Répartition équitable des zones entre les départements

MCA

2

Degré de pauvreté élevé et opportunités économiques à court terme.

Exploitation des documents

EMICOV et autres

-          Indice de pauvreté

-          Nombre de marchés

d'envergure régionale

-            INSAE

-           Communes

-             MISPCL

3

Zone d'intervention des

Projets Accès à la Justice et Accès aux Services Financiers

-

Commune d'intervention des projets PASF et PAJ

MCA

4

Suppression de la délivrance des PH dans les Communes

-

Engagement de la Commune à ne plus délivrer des PH sur des terres non immatriculées au nom de l'Etat

Communes

5

Immatriculation des nouveaux périmètres d'aménagement urbain

-

Existence de périmètres d'aménagement urbain immatriculés

-            DDET

-           Communes

-          IGN

6

Existence de plans, répertoires et autres documents cartographiques de la zone

-

Nombre de documents cartographiques disponibles (plan de lotissement, Plan et Répertoire d'état des lieux, Répertoire de recasement,)

-          IGN

-               Commission PH/TF

-           Communes

N° D'ORDRE

CRITERES

OBSERVATIONS

PARAMETRES D'APPRECIATION

SOURCE D'INFORMATION

1

Insécurité foncière élevée

-

Nombre de conflits domaniaux

-           Communes

-           Tribunaux

-            INSAE

2

Degré de mobilisation pour des actions d'aménagement élevé

-

Niveau de participation

financière aux actions des projets d'aménagement (PGUD, PGDSM...)

-           Communes

-              Cellule PGUD

-           PGDSM

3

Pertinence des actions d'aménagement

-

Importance des besoins en aménagement

Direction en charge de l'Urbanisme

4

Potentialités d'investissement élevées

-

-       Nombre d'industries et de

PME/ PMI implantées -    Existence de zones
industrielles

-             Existence de grands

projets de développement

-          MIC

-           CCIB

-            INSAE

5

Dynamisme de la société civile et des élus locaux

-

Nombres d'organisation de la société civile actives dans le domaine foncier

- Communes

6

Effort de contribution de la commune aux actions de développement

-

Niveau de financement propre de la commune aux actions de développement

-           Communes

-          Préfectures

7

Valorisation des acquis des anciens projets (PH-TF, PGUD)

-

-           Existence d'Association

d'Intérêts Fonciers

-          Mise en œuvre correcte

-               Commission PH/TF

-              Cellule PGUD

-                   IGN et SERHAU SA

d'autres projets tels que PGUD, RFU

8

Existence d'un nombre élevé d'attestations de recasement

-

Nombre d'attestations de recasement délivrées

- Communes

9

Nombre élevé de transactions foncières dans la zone

-

Fréquence des transactions foncières

-           Communes

-              Chambre National des

Notaires

N° D'ORDRE

CRITERES

OBSERVATIONS

PARAMETRES D'APPRECIATION

SOURCE D'INFORMATION

1

Zone urbaine couverte par l'enquête modulaire sur les conditions de vie des ménages (EMICOV)

Confère documents d'enquête

Zone appartenant à l'échantillon de EMICOV

INSAE

2

Représentativité des régions sud, centre et nord du pays sans influences politiques

-

Répartition équitable des zones entre les départements

MCA

3

Populations les plus préparées à obtenir des résultats économiques à court terme aussi bien pour les pauvres que les femmes

Existence de groupements actifs de femmes, de jeunes et de

pauvres organisés à la recherche de crédit

Existence de structures organisées à caractère économique

-           Communes

-           MAEP

4

Existence d'Association d'Intérêts Fonciers (AIF) approuvée par un Arrêté de l'autorité Communale ou Préfectorale

-

Arrêté portant approbation des statuts de l'Association d'Intérêts Fonciers (AIF)

-          Préfectures

-           Communes

5

Signature d'un protocole

-

Protocole d'accord entre la

- MCA

d'accord entre la Commune et

commune et la commission de

-         Communes

la Commission de transformation PH-TF

transformation PH-TF

-             Commission PH/TF

6

Existence de plans, répertoires

-

Nombre de documents

-        IGN

et autres documents

cartographiques disponibles

-             Commission PH/TF

cartographiques de la zone

(plan de lotissement, Plan et

-         Communes

Répertoire d'état des lieux,
Répertoire de recasement,)

N° D'ORDRE

CRITERES

OBSERVATIONS

PARAMETRES D'APPRECIATION

SOURCE D'INFORMATION

1

Dynamisme des activités économiques

-

Nombre d'entreprises implantées dans la zone

-            INSAE

-           CCIB

2

Pertinence des actions d'aménagement

-

Importance des besoins en aménagement

Direction en charge de l'Urbanisme

3

Proximité d'une zone de transformation PH- TF

-

Voisinage d'une zone de transformation PH/ TF

-               Commission PH/TF

-           Communes