Actualités - Guichet Unique de Formalisation des Entreprises : MCA-Bénin pour la concrétisation du décret d’application

L’hôtel Bel Azur de Grand-Popo sert de cadre depuis le mardi 16 mars 2010 à un atelier organisé par le Programme du Bénin pour le Millennium Challenge Account (Mca-Bénin) sur l’appropriation du décret portant création du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE). 

 Dans le cadre de l’élargissement des compétences du Centre des Formalités des Entreprises(CFE), MCA-Bénin a commandité une étude au Cabinet Geca-Prospective sur l’évaluation des performances dudit centre  et l’introduction de nouvelles activités dans sa gamme de services. 

Sur la base de cette étude, le Gouvernement de la République du Bénin a pris, le 20 octobre 2009, le décret n° 2009-542 créant le Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE) et faisant de cette structure un organisme public à caractère administratif jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie organisationnelle et financière placé sous la tutelle du Ministère en charge du Commerce.

Ce décret, qui confère des pouvoirs et moyens accrus au GUFE par rapport au CFE,  réduit le nombre de formalités nécessaires à la création d’entreprises ainsi qu’à leurs modifications, à leur cessation d’activité et à leur dissolution. Comme tel, il nécessite une appropriation par les responsables et autres agents d’exécution de toutes les structures intervenant dans le circuit de la formalisation des entreprises.

C’est dans cette perspective que s’inscrit l’atelier qui a démarré ses travaux hier à Grand-Popo. Prévue pour durer trois jours, cette rencontre rassemble aussi bien les responsables de la Chambre du Commerce et d’Industrie du Bénin(CCIB), les conseillers techniques juridiques des ministères sectoriels que les directeurs de toutes les structures intervenant dans la formalisation des entreprises.

Au terme des travaux, les participants à cet atelier devront mieux comprendre le contenu du décret et chaque structure impliquée dans le processus de sa mise en œuvre  devra être informée sur ses droits et devoirs dans le système de formalisation des entreprises. Il sera débattu au cours de cette séance des questions relatives aux pièces administratives, aux  procédures et aux coûts, lesquelles devront être comprises et acceptées par tous. Enfin, les projets d’arrêtés d’application du décret seront rédigés et un comité de suivi du processus de leur signature devra être mis sur pied avec un chronogramme clairement défini.

Au cours de la première journée, les participants ont eu droit à un exposé comparatif présenté par le Cabinet Geca-Prospective sur les innovations contenues dans le nouveau décret sur le Guichet Unique de Formalisation des Entreprises par rapport à l’ancien qui portait création du Centre de Formalité des Entreprises. La deuxième a été marquée par une présentation des changements et autres implications induits par le nouveau décret du 20 octobre 2009, s’agissant des pièces, procédures et coûts existants; cette présentation a débouché sur la rédaction des projets d’arrêtés d’application de ce décret. Enfin la troisième journée a permis aux participants de restituer  les travaux en plénière et de constituer le comité chargé du suivi de l’application du décret.

Il faut noter  qu’un second séminaire se tiendra du 23 au 25 mars et du 30 mars au 1^er avril 2010 visant l’appropriation du décret par les agents d’exécution des structures intervenant dans le circuit de formalisation des entreprises.