Actualités - Décret d'adoption du Livre Blanc du Foncier au Bénin: une bataille gagnée pour MCA-Bénin

Le Conseil des Ministres réuni en sa séance ordinaire du 14 juillet 2010 a adopté le décret portant Déclaration de politique foncière et domaniale au Bénin, un document sur lequel le Projet « Accès au Foncier » de MCA-Bénin travaille depuis quatre ans.

La fréquence des litiges domaniaux et la récurrence des travers fonciers au Bénin tirent leur source du vide juridique qui caractérise plusieurs aspects des questions liées à la terre et la propriété dans le pays. Aussi en initiant le Projet Accès au Foncier et des réformes novatrices en la matière, MCA-Bénin répond-il à un besoin social et institutionnel, pour des investissements durables et sécurisés.

A l'issue de nombreuses études de terrain  et de  rencontres d'experts, des propositions ont été faites pour un cadre normatif et circonspect des questions foncières et domaniales au Bénin. Elles ont permis la réalisation du Livre Blanc du Foncier qui devrait tenir lieu du document de référence dans l'abord et le traitement des questions liées à la terre dans notre pays.

Achevé depuis des mois, du moins dans sa version actuelle, Le Livre Blanc attendait la caution formelle des autorités pour prendre effet. Ce qui ne saurait plus tarder car, par le decret d'adoption du gouvernement, le grand pas est franchi. Reste  à présent la proposition de loi à introduire à l'Assemblée nationale pour son vote.

Le Livre Blanc du Foncier, a inspiré, entre autres, le code foncier et domanial dont le draft est déjà élaboré. Au total, une bataille de taille gagnée par le Programme du Bénin pour le Millennium Challenge Account, avec les efforts coordonnés de l'équipe du Projet Accès au Foncier  et de son capitaine, Bio Baguiri Séidou .