Actualités - Collecte des dossiers pour l'attribution de titres fonciers: MCA-Bénin et le CNAO-TF en mission de suivi des opérations

La Coordination Nationale de MCA-Bénin a effectué, du 25 au 29 août 2010, une mission de supervision des opérations de collecte des dossiers dans le cadre des activités de transformation des Permis d'Habiter en Titres Fonciers. Toutes les équipes commises à ces opérations dans les douze départements du Bénin ont reçu la visite de la délégation de la Coordination Nationale de MCA-Bénin composée entre autres du Président du Conseil d'Administration de MCA-Bénin, du Coordonnateur National de MCA-Bénin, du Représentant Résident adjoint de MCC au Bénin et du Président de Commission Nationale d'Appui à l'Obtention de Titres Fonciers (CNAO-TF).

Porto-Novo, 25 juillet 2010. La cour de la mairie grouille de monde. Beaucoup d'animation et surtout de va- et-vient au niveau du service des affaires domaniales. C'est l'avant-veille de la clôture des opérations de transformation des Permis d'Habiter en Titres Fonciers. Personne ne veut rater cette opportunité qu'offre le Programme du Bénin pour le Millennium Challenge Account de disposer à peu de frais, d'un titre de propriété irrévocable et inattaquable. 10 heures. La délégation de la Coordination Nationale, conduite par le Président du Conseil d'Administration Soulé Badarou fait son entrée dans la salle des délibérations de la Municipalité. Accueil chaleureux du Maire de Porto-Novo, Moukaram Océni, échanges de civilités et démarrage de la séance de travail élargie à quelques conseillers municipaux et autres cadres en service à la Direction des Domaines et des Rentes viagères.

De l'exposé de M. Jude Houetognankou, responsable du Service des Affaires Domaniales, on retient que sur les 3621 titres fonciers mis à la disposition de la ville de Porto-Novo, seulement 60 demandes ont été enregistrées au niveau des agents alors que plus de 2500 fiches ont été distribuées. Pour le Coordonnateur National de MCA-Bénin, M. Samuel Batcho, il s'agit d'un faible taux qu'il faudra corriger en urgence. Appuyé dans son constat par le Président de la CNAO-TF, Max Awouèkè et le Président du Conseil d'Administration, le Maire Moukaram Océni évoque plusieurs raisons pour le faible taux d'enregistrement au niveau de sa commune. "Les présumés propriétaires vivent pour la plupart à Cotonou ou à l'étranger et ne sont pas encore bien informés de ce que nous faisons ici". Pis, ajoute-t-il, ils sont nombreux à ne pas avoir les pièces requises à jour. Certains administrés, explique le maire, assimilent l'opération à un recensement des propriétaires terriens pour des visées d'imposition et de fait, refusent de se manifester. A en croire l'autorité municipale, de nombreux Permis d'Habiter ont été déposés dans les institutions de micro finance comme des garanties de prêts. M. Océni évoquera par ailleurs le déficit de communication autour de cette opération de collecte avant de solliciter la prorogation du délai des activités au regard de l'affluence notée pendant les derniers jours des opérations.

Autres localités, même constat

A Pobè, Abomey, Dassa-Zoumè, Parakou, Kandi, Djougou et Natitingou où la Coordination Nationale s'est rendue après l'étape de Porto-Novo, le constat est le même : faible taux dans la collecte des dossiers. Même si à Djougou, Kandi et Natintingou les chiffres communiqués par les différents agents chargés de la collecte ont réconforté quelque peu les membres de la délégation, il est à noter que de nombreuses difficultés entravent la bonne marche des opérations. Perte de pièces administratives au niveau des requérants, défaut de pièces d'identité, réticence des populations animées par la psychose d'une imposition, déficit de la communication autour des opérations des collectes, nombre de jours insuffisants pour la collecte, demande de prorogation etc.

Sur place, différentes mesures correctives ont été prises par la délégation de MCA-Bénin pour permettre aux agents chargés de la collecte d'enregistrer davantage de dossiers afin d'atteindre les quotas affectés à chaque commune. Le délai pour le dépôt des dossiers a été prorogé d'une semaine à partir de la la précédente date butoir qui était fixée au 27 août 2010. Tous les requérants du titres fonciers dont les présumés titres de propriétés sont déposés au niveau des Institutions de micro finance se verront recensés et bénéficieront d'une dérogation dont les modalités seront étudiées par tous les acteurs impliqués dans le processus. Les pièces d'état civil dont les délais sont expirés sont désormais acceptées à condition qu'elles soient légalisées.

Le Coordonnateur National par intérim de MCA-Bénin a réitéré l'engagement du programme d'appuyer les mairies dans leur effort de communication autour des activités de collectes. Il a exhorté pour finir, les populations à sortir massivement afin de se faire établir à coût réduit, des titres fonciers, seuls titres de propriété irrévocables et inattaquables au Bénin.